d'amende, a déclaré la Société Nouvelle de Presse et de Communication civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

ARRÊT N° 2 Vu leur connexité, joint les pourvois nos 97-16.970,97-17.097, 97-17.272 et 97-17.323 ; Sur le moyen unique des pourvois, pris en leurs diverses branches : Vu les articles L. 411-1,

A..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Au vu de ce qui précède, l’article incriminé ne contient pas d’éléments diffamateurs.

sur le caractère prétendument injurieux desdits propos, il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a relaxé Monsieur [N] de ce chef de poursuite » aux motifs que les propos seraient « uniquement

régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence Alpes, Côtes d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence Alpes, Côtes d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence Alpes, Côtes d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence Alpes, Côtes d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

sociale de Marseille, au profit de l'Etablissement national des invalides de la marine, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La corrélation entre l'article incriminé et la réponse apportée apparaît établie ; les termes de la réponse visant M.

était compatible avec les exigences du droit communautaire d'égalité et de proportionnalité ; qu'en statuant ainsi quand l'objet du litige était de déterminer si le système de taxation incriminé conduisait

DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mars 2013) et les productions, que la société Jacques Bollinger a souscrit le 16 février 1999 auprès de la société Chubb Insurance

FINIDORI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général BOCCON-GIBOD ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique

recherches expérimentales de Fougères (CAREF), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 24 JANVIER 1985, QUI LES A CONDAMNES CHACUN A UNE AMENDE DE TROIS CENTS FRANCS POUR VENTE DE LIVRES AU DETAIL A UN PRIX ILLICITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 58,58-170,173 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1235 ET 1376 DU CODE CIVIL, 20 DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QUE SELON LE TROISIEME DE CES TEXTES, LORSQUE LE DIFFEREND FAIT APPARAITRE EN

société anonyme des GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE, Maison Ernest X..., dont le siège est ... (1er), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique