Les moyens d'information à la disposition des listes de candidats sont l'affichage et la distribution de bulletins et de tracts à l'intérieur de l'entreprise ou de l'établissement.

Article 3

—

Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 12

—

Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'article précédent.

Article 3

—

Le titre professionnel de solier moquettiste est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 4

—

Nul ne peut être inscrit sur la liste électorale prud'homale à la fois en qualité d'employeur et en qualité de salarié.

Article 11

—

La liste des candidats qui ont obtenu le diplôme est publiée, chaque année, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article Annexe

—

LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORTS DU PÔLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE SACLAY

Article 2

—

La date limite de publication des listes de candidatures par le commissaire de la République est fixée au 6 septembre 1983.

Article 8

—

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves.

Article 2

—

Chaque administration peut recruter un ou plusieurs des médecins agréés inscrits sur la liste prévue à l'article 1er.

Article 43-6

—

La commission nationale consultative provisoire d'odontologie arrête la liste d'aptitude par ordre alphabétique dans les conditions suivantes :

Article 41-3

—

La section compétente de la commission nationale consultative arrête la liste d'aptitude par ordre alphabétique dans les conditions suivantes :

Article 14

—

Le préfet fixe la liste des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées par arrêté municipaux.

Article 3

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Le titre professionnel de chaudronnier aéronautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 4

—

Le ministre chargé de la santé fixe tous les trois ans par arrêté, la liste des centres nationaux de référence.

Article 4

—

A l'issue des épreuves, le jury dresse par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.

Article 9

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La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l'établissement dans la limite du nombre de places mises au concours.

Article 15

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Nul ne peut prendre part au vote s'il n'est inscrit sur une liste électorale.

Article 3

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Le titre professionnel de peintre en bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 6

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La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.

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