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ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE, 9
*Cf. art. 29 de la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989*
Article 7
La loi du 21 mai 1946 est applicable aux départements d'outre-mer.
Article 56
Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 118 : pénalités*].
Article 24
Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.
Article 9
La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et les territoires associés.
Article 4
Loi 99-532 1999-06-25 art. 29 II :
Article 67
Loi 86-845 du 17 juillet 1986 art. 112 : pénalités*].
Article 63
Les modalités d'exécution de la présente loi organique sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article 119
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Art. 12-1
Article 1
Pour l'application du premier et du deuxième alinéa de l'article 19 de la loi de finances pour 1985 :
Article 16
Les ressources de l'établissement comprennent : 9° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements.
Article 47
- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 9 bis
Article ANNEXES
Loi 96-597 1996-07-02 art. 24 II:
Article 6
Article 5
Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à compter du 1er février 1990.
Le fait de méconnaître les prescriptions de la présente loi est puni de la confiscation du courtage.
Article ANNEXE
CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Rédacteur des lois sociales et des services agricoles.
Article 2
La présente loi entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2010-2011.
Article 3
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