Codes de loi français

Article 10

Dans ce cas, le magistrat, le fonctionnaire ou l'agent public recruté en contrat à durée indéterminé, dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé sur le territoire européen de la France, peut, sous réserve des dispositions de l'article 8

Article Annexe 16

BFGA006 Extraction intracapsulaire ou extracapsulaire du cristallin, avec implantation de cristallin artificiel dans la chambre antérieure de l'œil en cas d'impossibilité d'implantation dans la chambre postérieure BFKA001 Changement de matériel

Article 1

suivantes : 1° Garantir une information objective ; 2° Accueillir tous les jeunes sans distinction ; 3° Proposer une information personnalisée relative aux politiques éducatives et de jeunesse du territoire ; 4° Offrir gratuitement des conditions matérielles

Article 3

première de lycée, en sections S, E, F 1, F 2, F 3, F 4, F 5, F 9 ou F 10 ; - remplir un dossier portant justification d'un niveau scolaire satisfaisant et précisant la situation familiale et financière des parents ou des personnes ayant la charge matérielle

Article 10

Les charges comprennent notamment : - la rémunération des corrections des travaux, des jurys d'examen des élèves et des documents pédagogiques utilisés par l'institut ; - l'acquisition des matériels ou fournitures nécessaires aux activités de l'institut

Article 241-3.04

. - Une annexe embarque le même matériel d'armement et de sécurité qu'une embarcation de plaisance à usage personnel.

Article 1

d'Ile-de-France : La direction des postes de Paris ; La direction des postes d'Ile-de-France-Ouest ; La direction des postes d'Ile-de-France-Est ; La direction des centres régionaux ; La direction des télécommunications d'Ile-de-France ; La direction du matériel

Article 2

- dans le cas de plantes ornementales appartenant non pas à des variétés mais à des groupes de plantes : la dénomination du groupe de plantes ; - en cas de porte-greffe, sa désignation : - le cas échéant, l'indication selon laquelle le matériel

Article 38

s'assurer de la confidentialité des informations recueillies et de l'absence de déformation des données initiales. c) Les protocoles d'échanges de données relatives au contrôle technique entre les outils informatiques des installations de contrôle et les matériels

Article 217-3.02

En cas d'urgence médicale, constatée par le capitaine après avoir recueilli, dans toute la mesure du possible, un avis médical, il est de la responsabilité de l'armateur que soient rendus disponibles le plus rapidement possible les médicaments, le matériel

Article 5

En ce qui concerne la gendarmerie nationale, le comité exécutif de la logistique du ministère de la défense exerce ses compétences pour les équipements et matériels exclusivement utilisés par la gendarmerie nationale dans le cadre de ses missions militaires

LEGIARTI000022852014

Miel, escargots, cheptel, gibier 20 PERTES DE FONDS Sols, ouvrages, palissages 35 Bâtiments, cheptel mort, stocks à l'extérieur 20 Pépinières 23 Vigne, arbres fruitiers, plantiers, cultures pérennes 25 Clôtures, ruches, matériel

LEGIARTI000025755869

DOMAINE OBJECTIF COMPÉTENCES D1 : Environnement informatique Maîtriser les concepts et fonctions de base d'un poste informatique, l'utiliser dans un contexte de réseau D1.1 : Utiliser le vocabulaire spécifique et maîtriser les éléments matériels et

Article L716-4-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 84

négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d'investissements intellectuels, matériels

Article R111-25-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

. - Dans le cas d'ombrières comportant des panneaux photovoltaïques, les coûts associés à la fourniture des équipements et du matériel peuvent comprendre la provision du remplacement des onduleurs.

Article R311-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 85

-Toutefois, lorsque la mise en vente est faite à destination d'utilisateurs finaux par une technique de communication à distance, ou lorsque la mise en vente a lieu dans des conditions matérielles ne permettant pas un affichage, cette information est

Article D643-32-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 94 > 05

Il saisit les pièces ou matériels permettant d'établir la réalité des faits.

LEGIARTI000030581380

cellulaire autoclave aéré 3 Membranes, y compris kits sous forme de liquide appliqué (à des fins d'étanchéité ou de pare-vapeur) 5 Appareils d'appui structuraux 8 Géotextiles, géomembranes et produits connexes 12 Equipements fixes de circulation : matériel

LEGIARTI000030817458

Fabrication d'autres matériels de transport. Fabrications de meubles ; industries diverses.

Article L55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 30

la pension et la rente viagère d'invalidité sont définitivement acquises et ne peuvent être révisées ou supprimées à l'initiative de l'administration ou sur demande de l'intéressé que dans les conditions suivantes : A tout moment en cas d'erreur matérielle