et la pression prescrits aux paragraphes 2.1.6.2 et 2.2.4.2, puisse alimenter en eau le collecteur principal d'incendie. 2.2.4 Débit des pompes d'incendie 2.2.4.1 Débit total des pompes d'incendie requises Les pompes d'incendie requises doivent être

Article Annexe 1

—

Le cas échéant, Clause de solidarité Modalités particulières des obligations en cas de pluralité de locataires : [clause prévoyant la solidarité des locataires et l'indivisibilité de leurs obligations en cas de pluralité de locataires]. VIII.

Article Annexe 2

—

Article 3

—

maximale échangée avec le sous-sol et utilisée pour l'ensemble de l'installation est inférieure à 500 kW ; d) Les eaux prélevées sont réinjectées dans le même aquifère et la différence entre les volumes d'eaux prélevés et réinjectés est nulle ; e) Les débits

Article 6

—

Banque de France, sous peine des sanctions prévues à l'article 16, le paiement intégral des sommes dues, que celui-ci ait été effectué auprès de l'établissement ou organisme prêteur, d'une société de recouvrement de créances ou d'un huissier par le débiteur

Article 233-3.05

—

Lorsqu'il est fait usage de ballasts extérieurs à parois rigides, la partie basse des ballasts doit être pourvue de dispositifs formant soupape, et capables d'évacuer le surplus d'air des ballasts au plein débit de la chasse ou de la vidange lors de remontées

Article 1

—

feraient sentir leurs effets sur le régime des eaux de façon notable ; 5° Un extrait de carte permettant la localisation et le périmètre de l'aménagement projeté ; 6° Les caractéristiques principales de l'aménagement envisagé (hauteur de chute brute, débit

Article Annexe

—

SMEA = 1,4 * Aire d'entrée d'air en cm² Du fait que l'impact sur les débits d'air est pris en compte en termes d'entrée d'air additionnelle, la prise en compte de l'étanchéité à l'air du bâti dans le calcul réglementaire, ainsi que sa mesure éventuelle

Article D2573-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 74

Code général des collectivités territoriales

. – Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 2252-1, la proportion maximale des annuités garanties ou cautionnées au profit d'un même débiteur, exigible au titre d'un exercice, rapportée au montant total des annuités susceptibles d'être

Article 41

—

Le montant des sommes restituées est porté au débit du compte "orphelins".

Article 242 nonies M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 57

Code général des impôts, annexe II

de l'article 242 nonies A ; 2° La période au titre de laquelle la transmission est effectuée, ou, pour les opérations donnant lieu à une facture électronique, la date de la facture ; 3° La mention “option pour le paiement de la taxe d'après les débits

Article R733-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 48 > 24

Code de la consommation

La commission notifie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au débiteur et aux créanciers les mesures qu'elle entend imposer en application des dispositions des articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7.

Article L612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25

Code de commerce

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsqu'une procédure de conciliation ou de sauvegarde a été engagée par le débiteur en application des articles L. 611-6 et L. 620-1.

Article R642-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 59

Code de commerce

plus tard le cinquième jour ouvrable suivant le dépôt du cahier des conditions de vente, le poursuivant avise, par acte d'huissier de justice, les créanciers inscrits à domicile élu et, si la vente porte sur un bien de la communauté, le conjoint du débiteur

Article L761-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 71

Code rural (nouveau)

La cotisation est précomptée par les organismes débiteurs français au bénéfice du régime local lors de chaque versement de ces avantages ou allocations et versée directement à ce régime ; 3° Une cotisation à la charge des employeurs mentionnés au 1° du

Article L815-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 84

Code de la sécurité sociale

Toutefois, suite à cet accord, le recouvrement ne peut être effectué que si l'assuré n'est débiteur d'aucun indu sur ces mêmes prestations.

Article D514-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 73 > 79

Code monétaire et financier

appréciateurs ; 5° Le montant total du crédit et les conditions de mise à disposition des fonds ; 6° La durée du contrat de crédit et les conditions de renouvellement ainsi que, le cas échéant, les modalités de prolongation du contrat ; 7° Les taux débiteurs

Article R262-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 29

Code de l'action sociale et des familles

les traitements mentionnés à l'article R. 262-102 sont conservées par l'organisme mentionné à l'article L. 262-16 pendant une durée de six ans après l'épuisement de tout droit ou de toute créance, au titre des prestations servies par les organismes débiteurs

Article 990 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 17

Code général des impôts

Toute personne morale, organisme, fiducie ou institution comparable, interposé entre le ou les débiteurs de la taxe et les immeubles ou droits immobiliers est solidairement responsable du paiement de cette taxe.

Article R521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57

Code de l'énergie

restrictions et contraintes qui s'imposent sur ce périmètre ; - les conditions et caractéristiques minimales, et les objectifs de performance de la concession envisagée, comportant notamment les principaux paramètres relatifs à la production, aux débits

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