Codes de loi français

Article 221-II-2/15 bis

dit chef d'équipe d'intervention, est chargé de vérifier l'application à bord des prescriptions relatives à la sécurité, et de s'assurer que le matériel de détection et de signalisation de l'incendie, ainsi que de lutte contre le feu, est toujours prêt

Article 50

-Les ressources de l'agence sont constituées notamment par les ventes de ses produits, la rémunération de ses services, des redevances pour service rendu, des participations et placements financiers, des intérêts et remboursements de prêts et avances,

Article 228-7.06

Les embarcations ou radeaux de sauvetage et les dispositifs de mise à l'eau doivent être en état de service et prêts à être immédiatement utilisés avant que le navire ne quitte le port et aussi longtemps qu'il est en mer. 4.1 Les embarcations ou radeaux

Article 1

Groupe X : métiers du vêtement Classes : Haute couture féminine ; Mode ; Maîtres tailleurs ; Pelleterie et fourrures confectionnées ; Lingerie, corsets, soutiens-gorge ; Prêt-à-porter.

Article 228-5.19

Les manches d'incendie ainsi que les outils et accessoires nécessaires doivent être constamment prêts à être utilisés. Ils doivent être placés en évidence à proximité des bouches ou raccords d'incendie. 2.1.

Article 13

Dans le cas d'une demande d'avance concomitante à une demande de prêt pour l'acquisition du logement faisant l'objet des travaux, l'emprunteur fournit dans un premier temps à l'établissement de crédit une attestation conforme au modèle figurant en annexe

Article 3

à compter du 1er novembre 1982 dans les mêmes limites. d) Les dispositions prévues aux a, b et c ci-dessus s'appliquent aux loyers pratiqués : I - En ce qui concerne les logements dont les conditions sont réglementés en contrepartie de primes ou de prêts

Article D541-330

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 04 > 50

nomade, c'est-à-dire les récipients tels que les boîtes, avec ou sans moyen de fermeture, utilisés pour contenir des aliments qui sont destinés à être consommés immédiatement, soit sur place, soit à emporter, généralement consommés dans le récipient, et prêts

Article L511-41-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

l'article L. 613-34 de prendre une ou plusieurs des mesures d'intervention précoce mentionnées au II lorsque, du fait notamment d'une dégradation rapide de sa situation financière ou de liquidité, y compris une augmentation du niveau de levier, des prêts

Article L313-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 04

Attribuer des subventions à la société mentionnée à l'article L. 313-20 destinées à l'acquisition ou la souscription par celle-ci de participations dans des sociétés mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 313-20-1 ; d) Attribuer des subventions ou des prêts

Article Annexe

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières 588 000 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers ― 547 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services

Article 223 a-III/12

Avant que le navire ne quitte le port et à tout moment pendant le voyage, tous les engins de sauvetage doivent être en état de service et prêts à être utilisés immédiatement. 2.

Article Annexe 7-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 83 > 16

Article 8 : Modifications et clôture du compte Lors du retrait ou de la nomination d'un nouveau titulaire au sein de l'office, l'intéressé devra en informer immédiatement l'établissement bancaire, qui devra modifier en conséquence l'intitulé du compte

Article Annexe II

société 4 200 000 000 35 196 000 Impôts sur les transactions 3 270 000 000 27 402 600 Crédit d'impôt de défiscalisation locale IT 850 000 000 7 123 000 Impôts sur le revenu des capitaux mobiliers 1 880 000 000 15 754 400 Taxe sur le produit net bancaire

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières ― 307 313 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers ― 330 960 2402 Intérêts

LEGIARTI000026884677

À DES ÉTATS ÉTRANGERS 1 077 210 000 1 027 210 000 Prêts à des Etats étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure 851 380 000 000 447 000 000 Prêts à des Etats étrangers pour consolidation

LEGIARTI000024751081

01 du CNC et la norme IAS n° 19 relative aux "avantages du personnel" ; - les recommandations de la COB proposant des modèles d'informations à porter en annexe au titre des engagements passés par les entreprises du secteur privé ; - la pratique bancaire

LEGIARTI000024751009

01 du CNC et la norme IAS n° 19 relative aux "avantages du personnel" ; - les recommandations de la COB proposant des modèles d'informations à porter en annexe au titre des engagements passés par les entreprises du secteur privé ; - la pratique bancaire

Article 2

Eurocontrol considère toutefois comme libératoires les paiements effectués à ses comptes auprès des établissements bancaires désignés par les organes compétents du système de redevances de route dans les Etats contractants ou les autres Etats. 3.

Article 66

l'emploi et des relations du travail Travail et emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Travail et emploi Les reports de 2015 sur 2016 susceptibles d'être effectués à partir du programme Fonds de soutien relatif aux prêts