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45 284 résultats pour « Bernardi-Vinathil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8bb

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

déclaration d'Arrêt Commun et de complément d'expertise, demeurant 32 Rue de Montelieu-13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me François- Noël BERNARDI

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4cacb

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

de la rencontre entre Bernard X... et Boro E... n'établit pas la subornation mais son organisation manifeste par Bernard X... ; que Boro E... a fait l'objet de la part de Bernard X... de promesses et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fde64eee110643f994e7eda

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Bernard X... a donné son accord à chacun des trois cautionnements donnés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89775

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

BERNARD BRIGNON B... Z...

Source officielle
CC

civ1

60794bb39ba5988459c43a8e

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

deux actes ayant été révoqués après la rupture de leur liaison ; qu'entre 1974 et 1978, Mme Bernard X... a contracté divers emprunts ; qu'en 1978, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92367

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

C/ Me Bernard Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92378

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Maître Bernard Y...a saisi le bâtonnier de Vannes d'une demande en fixation d'honoraires, le 15 juillet 2013.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008055877

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Article 2 : Les conclusions de l'université Claude Bernard Lyon I tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878aa

Appel

13 juin 2005

13 juin 2005

DELEBOIS Jean X... représenté par Me Bernard DE LAMY Thérèse Y... épouse X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Bernard X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c356

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

FILHOUSE Bernard X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e69

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Bernard X... a interjeté appel le 13 décembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a07a

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

APPELANTS : Monsieur Bernard X... né le 10 Février 1947 à CHENAC SAINT SEURIN D'UZET (17) Madame Michèle A... épouse X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007883315

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

Bernard X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03585_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il a en outre condamné la société DFA à garantir les sociétés Campenon Bernard Centre-Est et Egis structures et environnement à hauteur de 50 % de cette condamnation, la société Campenon Bernard Centre-Est

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02978_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

la SCI Bernard Immo la somme globale de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782406

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

Pierre et Bernard X... ont droit à une indemnité correspondant à 90 % du préjudice ainsi évalué ; Considérant que si MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604302_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, l’université Claude Bernard – Lyon I conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85715

Appel

22 mai 2001

22 mai 2001

. : PREVENU MOLY Bernard Né le 24 Mars 1948 à DRULHE, de nationalité française, demeurant CAUSSEROUX - 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Libre Prévenu, appelant Non comparant Représenté par Maître PETAT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85891

Appel

22 mai 2001

22 mai 2001

Bernard Né le xxxxxxxxxxxxxà DRULHE, de nationalité française, demeurant CAUSSEROUX - 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Libre Prévenu, appelant Non comparant Représenté par Maître PETAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05c

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

Bernard X...a, le 08 juin 2007, régulièrement relevé appel de ce jugement.

Source officielle

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