CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 389 résultats pour « Bessou »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cccd5801467740e525

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Besson, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137265ecd58014677425064

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254a4

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M. de

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407464

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137233fcd5801467740754c

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407577

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372341cd5801467740767d

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Besson, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a4a

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407ae8

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Poisot, Besson, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407ec0

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Besson, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403665

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Besson, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403868

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd580146774038ef

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Besson, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029e7

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039b3

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Besson, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e7d

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Besson, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd580146774104da

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Poisot, Soury, Liffran, Besson, Mmes Maunand, Duval-Arnould, Nicoletis, Auroy, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408023

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Besson, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd5801467740804a

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085bd

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Poisot, Besson, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 107 sur 670

← PrécédentSuivant →