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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c993d33109fd079aba0c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
HARYOULY, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Marie-José POUJADE, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, assistés de Florence
Source officiellePS ctx protection soc 3
67f6bbbfa9d5adc26061f04a
9 avril 2025
9 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Florence
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9039abd0e067a219329
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence
Source officielle13e chambre
5fde282fb804ec05d6c8809a
4 juillet 2018
4 juillet 2018
publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie L..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
Source officielle13e chambre
5fde2833b804ec05d6c8809c
4 juillet 2018
4 juillet 2018
publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie J..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie J..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
Source officielle13e chambre
5fde2846b804ec05d6c880a8
4 juillet 2018
4 juillet 2018
publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie J..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie J..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
Source officielle13e chambre
5fde2a32a229e1072dea8409
4 juillet 2018
4 juillet 2018
publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie H..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie H..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
Source officielle13e chambre
5fde2a35a229e1072dea840b
4 juillet 2018
4 juillet 2018
publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie H..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie H..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
Source officielle13e chambre
5fde2a36a229e1072dea840c
4 juillet 2018
4 juillet 2018
publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie K..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
Source officielle13e chambre
5fde2a38a229e1072dea840d
4 juillet 2018
4 juillet 2018
publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie I..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie I..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
Source officielle13e chambre
5fde2a41a229e1072dea8412
4 juillet 2018
4 juillet 2018
publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie H..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie H..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
Source officielle13e chambre
5fde2a74a229e1072dea842b
4 juillet 2018
4 juillet 2018
publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie H..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie H..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
Source officielle13e chambre
5fde2a76a229e1072dea842c
4 juillet 2018
4 juillet 2018
publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie G..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie G..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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28 juillet 2020
28 juillet 2020
Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Olivier FREGET, du cabinet FREGET et ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad50
18 janvier 2018
18 janvier 2018
194 euros de chiffre d'affaires 2009 ; - une déduction de 8 109 279 173 euros avait été opérée sur le chiffre d'affaires correspondant aux opérations de livraison gaz hors France, TIPP, prêts à la SAGESS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
4 avril 2003
La CPAM de la Seine Saint Denis dûment représentée s'en rapporte à la sagesse de la cour en ce qui concerne l'assujettissement au régime général de sécurité sociale de Jean Philippe FOSSE.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1969:1110JUD000160262
10 novembre 1969
10 novembre 1969
He stressed, in particular, that he had sufficient means to enable him to complete his pilot’s training because he had obtained 80,000 schillings as the proceeds of sale of his company and hoped to get
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbc6a9d5adc26061f12b
8 avril 2025
8 avril 2025
Céline MECHIN, Vice-présidente Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assitée de Madame Inès SOUAMES, Greffier, lors des débats, et de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT
Source officielleChambre civile 1-3
68e892fbf271a402af33b7c7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RESIDENCE SAINT GERMAIN venant aux droits de la SOCIETE RESIDENCE [Localité 95] N° SIRET : 398 133 504 [Adresse 72] [Localité 66] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea9952
15 octobre 2025
15 octobre 2025
VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [K] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH
Source officiellePage 107 sur 123