Le déficit de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale devrait passer de 20,1 milliards d'euros en 2011 à 8,9 milliards d'euros en 2015, soit une diminution de plus de moitié.

Article ANNEXE I

—

De plus, afin d'éliminer toute transmission parasite, le cube sera isolé au fond et des parois de la fosse par des blocs élastiques dont la fréquence de coupure sera au plus égale à la moitié de la cadence de frappe du marteau piqueur ou du brise-béton

Article 159

—

-Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés.

LEGIARTI000033202304

—

. ― Quorum de séance Le GIPC ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres ayant voix délibérative (membres de droit) est présente (soit quatre membres).

LEGIARTI000020285957

—

L'élection, qui requiert d'atteindre la majorité absolue au premier tour et la majorité relative au second, ne sera valable que si la moitié plus un des membres de la section y prend part. Les votes par correspondance sont admis.

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Code du sport

Si les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, il sera fait application des dispositions de l'article L. 223-42 du code de commerce.

Article Annexe

—

contrat de travail temporaire de six mois ou plus ou en cas de création ou de reprise d'entreprise, la filiale de l' établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail verse au bénéficiaire du contrat une aide équivalente à la moitié

Article Annexe I à L'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

. – Surface des annexes entrant dans le calcul de la surface habitable dite fiscale définie par l'article R. 321-27 du CCH (la moitié des annexes dans la limite de 8 m 2 2 D. – Surface habitable dite fiscale totale du logement (D = B + C) : m 2 E. – Indiquer

Article Annexe II à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

. – Surface des annexes entrant dans le calcul de la surface habitable dite fiscale définie par l'article D. 321-27 du CCH (la moitié des annexes dans la limite de 8 m 2 2 D. – Surface habitable dite fiscale totale du logement (D = B + C) : m 2 E. – Indiquer

Article 27

—

4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée d'un tiers. 2e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée d'un tiers. 1er échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée de la moitié

Article 79

—

En 2025, le reversement correspond à la moitié du montant calculé en application du premier alinéa du présent III.

Article Annexe 1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16

Code de l'action sociale et des familles

(11) Le taux de travailleurs pauvres est la proportion des personnes qui ont un emploi plus de la moitié de l'année et qui vivent dans un ménage pauvre par rapport à l'ensemble de la population en emploi.

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

Code de la construction et de l'habitation

-La présente section n'est pas applicable aux communes dont plus de la moitié du territoire urbanisé est soumise à une interdiction de construire des bâtiments à usage d'habitation résultant de l'application : 1° Du classement en zone A, B ou C d'un plan

Article Annexe IV à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

R. 111-2) : m 2 C – Surface des annexes entrant dans le calcul de la surface habitable dite fiscale définie par l'article D. 321-27 du CCH (la moitié des annexes dans la limite de 8 m 2 2 D. – Surface habitable dite fiscale totale du logement (D = B +

Article Annexe à l'article R422-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Lors de l'expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur la liquidation ne pourra, après paiement du passif et remboursement du capital, attribuer la portion d'actif excédant la moitié

Article Annexe IV d

—

Ces deux situations représentent la moitié de la note finale. Les modalités de l'épreuve sont identiques à celles de l'épreuve ponctuelle.

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Code général des collectivités territoriales

Parmi les représentants de l'établissement public territorial au sein du conseil d'administration de l'office figurent, dans une proportion d'au moins la moitié, des membres proposés par la commune de rattachement initial dès lors qu'au moins la moitié

Article Annexe 23

—

Le quorum correspond à un nombre de membres présents ou représentés au moins égal à la moitié du nombre des membres composant chacune des sections.

Article 138

—

l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ; 24° L'ordonnance n° 2006-1647 du 21 décembre 2006 relative à l'amélioration de la protection sociale des personnes exploitant des terres d'une superficie inférieure à la moitié

Article 2-1

—

La branche verticale dans la moitié inférieure du panonceau représente la route sur laquelle il est implanté.

Page 107 · 2 214 résultats

← Précédent Suivant →