VI. - Corps relevant du ministère de la culture et de la communication : Techniciens des services culturels pour la spécialité Bâtiments de France (décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993). Techniciens d'art (décret n° 92-260 du 23 mars 1992).

Article L940-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 77

Code de commerce

à L. 225-223, L. 252-1 à L. 252-13 ; 3° Le livre III, à l'exception des articles L. 310-4, L. 321-1 à L. 321-38, L. 322-7 et L. 322-10 ; 4° Le livre V, à l'exception des articles L. 522-1 à L. 522-40, L. 524-12, L. 524-20 et L. 524-21 ; 5° Le livre VI

Article R313-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 61

Code de la route

VI.-Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. VII.

Article R412-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26

Code de la route

VI. - Tout conducteur qui a contrevenu aux règles de distance prises en application du présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée

Article R415-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

Code de la route

VI.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au III ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. VII.

Article R322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 12

Code de la route

VI.-Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application du présent article.

Article R1333-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 73

Code de la santé publique

-Les établissements, installations ou ouvrages mentionnés aux 2° des II, III et VI de l'article L. 1333-9 sont les points d'importance vitale, tels que définis par l'article R. 1332-4 du code de la défense pour lesquels le ministre coordonnateur mentionné

Article L1441-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 63

Code de la santé publique

VI.

Article R661-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 91

Code de commerce

L'appel des jugements rendus en application des articles L. 661-1, L. 661-6 , des chapitres Ier et III du titre V, de la section II du chapitre II et du chapitre IV du titre IX du livre VI de la partie législative du présent code, est formé, instruit

Article L641-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 81

Code de commerce

. - Lorsque le débiteur relève du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V, les conditions d'exercice d'une nouvelle activité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 640-2 sont définies au titre VIII bis du présent livre

Article 832-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 23 > 32

Code civil

l'exploitation à laquelle il participe ou a participé effectivement peut exiger, nonobstant toute demande de licitation, que le partage soit conclu sous la condition que ses copartageants lui consentent un bail à long terme dans les conditions fixées au chapitre VI

Article R594-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 85

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

-6 R. 532-7 décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 R. 532-8 à R. 532-16 R. 532-18 à R. 532-28 R. 532-28-1 à R. 532-28-6 décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 R. 532-67 à R. 532-72 Au titre IV R. 540-1 R. 541-1 et R. 541-2 Au titre VI

Article L634-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 23

Code de l'éducation

études qui conduisent au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, les étudiants accomplissent des stages de formation et participent aux fonctions hospitalières dans les structures définies au chapitre 6 du titre IV du livre Ier de la partie VI

Article L1434-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 09

Code de la santé publique

général des collectivités territoriales, à l'article 151 ter du code général des impôts, à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, à l'article L. 162-5-19 du code de la sécurité sociale et par les conventions mentionnées au chapitre II du titre VI

Article L5132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 44

Code des transports

I. ― Sans préjudice des dispositions du chapitre II du titre VI du livre II, sont applicables aux opérations d'assistance les dispositions du présent chapitre chaque fois qu'une action judiciaire ou arbitrale est introduite devant une juridiction ou une

Article D47-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 98

Code de procédure pénale

-Sécurité au travail ; VI.-Produits de santé, notamment en matière de pharmacie, de dispositifs médicaux, de produits d'origine humaine ou animale ou de produits thérapeutiques ; VII.

Article L5132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 11

Code des transports

VI. ― Les dispositions du présent article ne privent pas de ses droits de recours le propriétaire du navire.

Article 6

—

VI - Les opérations suivantes, même exécutées sur des circuits ou appareils sous tension, ne sont pas soumises aux prescriptions des articles 7 et 8 ; Raccordement de pièces et d'organes amovibles, spécialement conçus et réalisés de manière à permettre

Article 8

—

I., II., III., VI. C. - A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L136-7, Sct.

Article 1

—

capteurs (eau, eau glycolée, air), dans les conditions de pose et d'utilisation de l'équipement ; 5° Lorsque les travaux d'installation des équipements, matériaux et appareils y sont soumis, les critères de qualification de l'entreprise mentionnée au VI

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