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91 023 résultats pour « Michal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372676cd58014677425c08

Cassation

19 août 1997

19 août 1997

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 16 février 1995, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction au Code de la construction et de l'habitation, a

Source officielle

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CC

civ3

é une demande aux mêmes finsc/Mlle X

613721dfcd580146773f855b

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Michel A..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ..., 3 ) de M.

Source officielle
CC

civ2

6137233dcd580146774073e2

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Y... de ses demandes d'exercice conjoint de l'autorité parentale et de modification des droits de visite et d'hébergement sur l'enfant Michaël né le 9 juillet 1986 de son mariage avec Mme X... ; que

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076d4

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Michel X..., demeurant ..., 2 / de l'Union des assurances de Paris, société anonyme dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; L'UAP, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi

Source officielle
CC

civ1

613722eecd580146774035b3

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Michel d'Y..., demeurant ... de Belgique, 38000 Grenoble, 2°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd72

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

C/ Jean-Michaël Y..., S. A.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424424

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Y... sur les vols à main armée commis à Malensac et Questembert dans le cadre d'une procédure de flagrance, à la suite notamment de la découverte, lors de la perquisition au domicile de Mickaël Y... à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8953b

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

jugement rendu le 24 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau section encadrement RG no 05/00551 APPELANTE Mademoiselle Yuki X... ... 78000 VERSAILLES représentée par Me Mickaël

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91809

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

en sa qualité d'ayant-droit de feu Raymond Y...née le 05 Décembre 1960 ... 20240 VENTISERI assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Fabienne

Source officielle
CC

comm

édure collective a été ouvertec/M. Michel Z

61372392cd5801467740b86a

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Michel Z... qui avait poursuivi seul l'exploitation du GAEC, sans que celui-ci ne fût dissous ; qu'en juin 1994, la caisse de crédit agricole a réclamé judiciairement paiement à M.

Source officielle
CC

civ2

61372491cd5801467741691e

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Y... et Jean-Michel

Source officielle
CC

civ2

61372493cd580146774169eb

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Y... et Jean-Michel

Source officielle
CC

civ2

61372493cd580146774169ed

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Y... et Jean-Michel

Source officielle
CC

civ2

61372493cd580146774169ee

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Z... et Jean-Michel

Source officielle
CC

civ2

61372493cd580146774169ef

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Y... et Jean-Michel

Source officielle
CC

civ2

61372462cd580146774150af

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Z... et Jean-Michel

Source officielle
CC

civ2

61372462cd580146774150b0

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Z... et Jean-Michel

Source officielle
CC

civ2

61372462cd580146774150b1

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Y... et Jean-Michel

Source officielle
CC

civ2

61372462cd580146774150b2

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Y... et Jean-Michel

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CC

civ2

61372462cd580146774150b3

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

du bâtiment de la région Centre (la caisse) pour recouvrer des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un jugement de condamnation, la SCP d'huissiers de justice Stéphane Y... et Jean-Michel

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