Codes de loi français

Article 16

, des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), des techniciens des travaux publics de l'Etat (service des mines) pour servir auprès des services ci-après : -services techniques de la commune de Paris ; -ports autonomes ; f)

LEGIARTI000032583515

F. - Moyens mobiles Conformité des extincteurs, des équipements de pompier, plan concernant la lutte contre l'incendie. III. - Engins et dispositifs de sauvetage 1. Moyens collectifs. IV. - Radiocommunications 1.

Article Annexe 2

conducteurs de l'entreprise (livret de procédures, livret matériel, livret ligne, fiche horaire et document d'information sur la composition, le freinage et les particularités éventuelles de chargement et de circulation du train) ; Au titre du point 8.9 : f)

Article Annexe II

. - Le recto comporte les éléments suivants : - la mention République française ; - le signe distinctif F ; - la mention Communauté européenne ; - le nom de l'autorité compétente : ministère de l'intérieur ; - la mention certificat d'immatriculation imprimée

Article L8113-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 97

personnes mentionnées à la section I du chapitre II du titre II de la première partie du livre des procédures fiscales, à l'exception des personnes mentionnées aux articles L. 82 C, L. 83 A à L. 83 E, L. 84 à L. 84 E, L. 91, L. 95 et L. 96 B à L. 96 F

Article R341-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

ministère chargé de la culture ou son représentant ; d) Le responsable du service du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ; e) Le directeur chargé du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ; f)

Article 41 DO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 05

l'article L. 126-26 du code de la construction et de l'habitation établissant que le bien objet des dépenses mentionnées au 1 respecte un niveau de performance énergétique au sens de l'article L. 173-1-1 du même code correspondant aux classes : -E, F

Article 41-0 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 79

Pour chaque élément non amortissable apporté, l'état mentionne les renseignements visés aux a, b et e du 1° du I de l'article 38 quindecies ainsi que le montant de la plus ou moins-value réalisée lors de l'apport et son régime fiscal à cette date ; f)

Article R5315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 25 > 62

ministre chargé du budget ; c) Un représentant désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle ; d) Un représentant désigné par le ministre chargé de l'économie ; e) Un représentant désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale ; f)

Article R* 107 B-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 74

, indice de répétition, type et libellé de la voie ; d) Code et libellé de la commune ; e) Préfixe et code de la section cadastrale, numéro de plan du lieu de situation des biens et, le cas échéant, numéro de lot de copropriété ou numéro de volume ; f)

Article R4623-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 66

chimiques dangereux ; d) L'amélioration de l'hygiène générale de l'établissement et l'hygiène dans les services de restauration ; e) La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle ; f)

Article A362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 95

gestion des sinistres qu'elle désigne sur le territoire français ; e) Dans le cas où l'entreprise se proposerait de couvrir les risques définis à la branche 17 de l'article R. 321-1, l'option choisie parmi celles énoncées à l'article L. 322-2-3 ; f)

Article D712-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 19

c) La durée de la période d'essai ; d) La catégorie d'emploi, la nature de l'emploi et, le cas échéant, le niveau d'emploi (niveau hiérarchique et coefficient) ; e) Le numéro d'identifiant de la convention collective applicable et ou son intitulé ; f)

Article R214-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 09

denrées alimentaires, d'aliments pour animaux et d'autres substances ou produits ; d) La protection de l'environnement naturel dans l'intérêt de la santé ou du bien-être de l'homme ou de l'animal ; e) La recherche en vue de la préservation des espèces ; f)

Article R814-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 34

d) Trois représentants des autres enseignants et des personnels des corps techniques du ministère de l'agriculture exerçant des fonctions d'enseignement ; e) Un représentant des autres personnels des corps techniques du ministère de l'agriculture ; f)

Article D751-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 90

) Unions ou fédérations départementales de la mutualité agricole créées en application des articles L. 723-5 et L. 723-7 ; e) Etablissements ou institutions destinés à améliorer l'état sanitaire et social créés en application de l'article R. 726-1 ; f)

Article D161-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 35

; c) Le numéro sous lequel la spécialité est inscrite sur cette liste ; d) Le prix de vente unitaire au public fixé en application de l'article L. 162-16-4 ; e) Le cas échéant, le tarif forfaitaire de responsabilité prévu à l'article L. 162-16 ; f)

Article Annexe II : Tableau n° 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

. - Dermites irritatives. 7 jours F. - Syndrome biologique caractérisé par : Neutropénie franche (moins de 1.000 polynucléaires neutrophiles par mm3) liée à des préparations associant du pentachlorophénol, ses homologues ou ses sels, à du lindane

Article R229-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11

dégagement de dioxyde de carbone à partir du complexe de stockage ; e) Détecter des effets sur l'environnement ou la santé humaine, y compris les effets éventuels sur les nappes d'eau souterraine autres que celles incluses dans le complexe de stockage ; f)

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 64

que soit la nature du support sur lequel ils sont fixés, ainsi que celles qui éditent et importent des vidéogrammes destinés à l'usage privé du public consistant dans la reproduction de documents cinématographiques, y compris sous forme numérique ; f)