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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509639_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510019_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510060_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511018_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511110_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511111_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511258_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603123_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603687_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603925_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604673_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410512_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; - le code de la sécurité sociale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410813_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410815_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410844_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411136_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412156_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412465_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407644_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408830_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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