Codes de loi français

Article 3

janvier 2009 - Arrêté du 16 janvier 2009 - Arrêté du 9 juillet 2008 - Arrêté du 21 juillet 2009 - Arrêté du 29 octobre 2009 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 30 avril 2010 Art. 4 - Code de l'environnement Art.

Article 39 quinquies G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 55

Les risques ayant donné lieu à la constitution d'une provision dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II ne peuvent pas donner lieu à la constatation d'une provision en application du I du présent article.

Article 7 bis

Pour les logements situés à Mayotte, pour bénéficier de l'avance remboursable dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 319-16 du code de la construction et de l'habitation, l'emprunteur justifie de la réalisation de travaux tels que le logement

Article ANNEXE B

AGENTS DU JOUR DÉSIGNATION ÉCHELLES 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 Classe A 128 134 143 153 164 176 191 206 226 246 266 306 351 396 441 491

Article Annexe I

Agrément 16 a et 16 b : prélèvement sur support (16 a) et analyse (16 b) de l'ammoniac (NH3). Agrément 16 : mesurage in situ de l'ammoniac (NH3).

LEGIARTI000021259905

Substances réglementées (Amendements de Copenhague du 25 novembre 1992, article 1-EE et Amendement de Pékin du 3 décembre 1999, article 1er-R) Groupe Substances Nombre d'isomères Potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone (*) Groupe

Article 1

Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : La loi 51-1082 est abrogée en tant qu'elle concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.

Article 3

Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : La loi 51-1082 est abrogée en tant qu'elle concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.

Article 1

Le nombre annuel de passagers en provenance d'un voyage international mentionné au premier alinéa de l'article R. 3115-16 du code de la santé publique est fixé à un million.

Article 5

L'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités équestres, est abrogé.

Article 16

L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes : Les allocations journalières déterminées en application de l'article 14 sont limitées à 75 % du salaire journalier forfaitaire mentionné à l'article 11.

Article 28

L245-6 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021.]

Article 10

Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 16 juin 1987 précité et les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe VI du présent arrêté.

Article 10

Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 16 juin 1987 précité et les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe VI du présent arrêté.

Article 3

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 16 octobre 2002 susvisé allouée aux membres suppléants de la commission est fixé à 275 euros par séance.

Article 4

L'arrêté du 16 octobre 2000 fixant le modèle du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques est abrogé.

Article 2

Les taux de cotisation des établissements mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé et occupant au moins 300 salariés sont déterminés dans les conditions fixées par ledit arrêté.

Article 9

Dans les arrêtés suivants : - Arrêté du 16 juin 2009 Art. 1 - Arrêté du 6 mars 2008 Art. 1 - Arrêté du 27 novembre 2008 Art. 1

Article Annexe VII-2

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0090 du 16 avril 2021, texte n° 2, accessible à l’adresse suivante :