Codes de loi français

Article 5

Farzan BAKAOOLLAH, chef du bureau des ressources, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes relatifs aux engagements juridiques, aux certifications de service fait et aux demandes de paiement.

LEGIARTI000031881328

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Mouler au contact des pièces composites Préparer les matières d'œuvre pour une production au contact de pièces en composite polyester / verre. 2.

Article 46 AZA decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 32

caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ; d) Le certificat mentionnant l'attribution d'un label " haute performance énergétique ", délivré par un organisme de certification

Article L820-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

Les contrôles de la mission de certification des informations en matière de durabilité des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant sont effectués par des contrôleurs

Article R223-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 24

La certification des copies ou extraits du registre est faite conformément aux dispositions de l'article R. 221-4. Les conventions mentionnées à l'article L. 223-19 sont portées au registre dans les mêmes conditions.

Article D811-165-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 17

Ces candidats doivent également justifier, lors de l'entrée en formation, de la possession d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou d'un diplôme ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles de même niveau ou

Article D114-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 98

La certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement par les commissaires aux comptes porte sur les comptes annuels et, le cas échéant, sur les comptes combinés annuels tels que définis

Article R6222-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 43

les structures d'accueil à l'étranger, employeur ou organisme de formation, précise, notamment : 1° La date de début et de fin de la période de mobilité ; 2° L'objet de la formation et la nature des tâches confiées à l'apprenti en lien avec la certification

Article R4451-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 73

d'assurer l'ensemble des missions d'un conseiller en radioprotection ; c) Les moyens mis en œuvre pour assurer la confidentialité des données relatives à la surveillance dosimétrique individuelle mise en place ; d) Les modalités et conditions de certification

Article L1251-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 98

assurer une formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications

Article R813-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 74 > 35

sont réputés remplir les conditions fixées au I de l'article R. 813-18, dès lors qu'ils détiennent un diplôme sanctionnant un cycle d'études d'au moins deux années après le baccalauréat ou un titre de niveau III inscrit au répertoire national des certifications

Article D451-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 48

-Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale est un diplôme classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Article R123-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 23

Lorsque l'acte ou la pièce déposé est une copie, celle-ci est certifiée conforme par le représentant légal ou par toute personne habilitée par les textes régissant la forme de société en cause à effectuer cette certification.

Article L632-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 37

Outre les objectifs énoncés à l'article L. 632-1, ces groupements peuvent : 1° Participer à la mise en œuvre des démarches de certification forestière contribuant au développement de la forêt et du bois ; 2° Favoriser la diffusion, y compris par la

Article A212-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 82

Fédération française handisport ou par la Fédération française de sport adapté ou désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sur la nécessité d'aménager le cas échéant les tests d'exigences préalables selon la certification

Article R1333-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 24

personnes du ou des établissements où s’exerce l'activité nucléaire, disposant d'un certificat mentionné à l'article R. 4451-125 du code du travail ; 2° Soit une personne morale, dénommée : organisme compétent en radioprotection, disposant d'une certification

Article D335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 71

Le label " lycée des métiers " permet d'identifier des pôles de compétences en matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec les entreprises au sein d'une filière professionnelle ou d'un territoire.

Article R271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 62

Ces effets sont pris en compte s'ils sont attestés et significatifs, selon des modalités définies par les règles mentionnées à l'article R. 271-3, lors de la certification des effacements de consommation d'électricité, des transferts d'énergie entre les

Article Annexe 1

Angular Numéro de téléphone 17 caractères alphanumériques maximum Informations (facultatives) sur le certificat utilisé pour les appels en webservice Le télédéclarant doit téléverser le certificat serveur client acquis auprès d'une autorité de certification

Article Annexe III

A partir des spécificités de l'entreprise, des exigences du référentiel de certification du diplôme et des acquis antérieurs du candidat, le document précise la liste des activités et tâches qui seront confiées au candidat ainsi que les modalités de formation