Codes de loi français

Article 11

. - Les exploitations de carrières en nappe alluviale dans le lit majeur ne doivent pas créer de risque de déplacement du lit mineur, faire obstacle à l'écoulement des eaux superficielles ou aggraver les inondations.

Article 4

d'alimentation ; 22° Les dépenses de prestations médicales ou sanitaires, y compris les frais d'analyse en laboratoires ; 23° Les dépenses de transport de personnels n'entrant pas dans le champ d'application de la réglementation relative aux frais de déplacement

Article L5218-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 50

Les parcs et aires de stationnement accessoires à un service de transport collectif en site propre sont d'intérêt métropolitain ; 3° La création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics d'intérêt métropolitain dédiés à tout mode de déplacement

Article Annexe I

Ceinture pelvienne et membres inférieurs Le déplacement doit être facile : Etat général Il n'existe aucune exigence de taille minimale ou maximale.

Article 16

Les frais de déplacements et de séjour de ses membres sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Article 2

(1) Les candidats d'outre-mer sont invités à faire connaître leur choix quant aux modalités de déroulement des épreuves d'admission (par visioconférence ou déplacement en métropole) dès les épreuves d'admissibilité. (2) L'entretien avec le jury

Article 231-3.02

Les courbes de bras de levier de redressement GZ seront établies, pour toute gîte, en divisant le moment de redressement de navire par le déplacement du navire en position droite initiale d'origine. 3.

Article 74

Elles peuvent également contenir, sans que cette énumération soit limitative : 1° Les primes d'ancienneté et d'assiduité ; 2° L'indemnité pour frais professionnels et assimilés ; 3° Les indemnités de déplacement ; 4° Quand il y a lieu

Article 233-4.01

On doit tenir compte de l'influence des déplacements des occupants du sous-marin sur sa stabilité. Sauf impossibilité matérielle, les occupants doivent être supposés debout et leur centre de gravité à une hauteur de 1 mètre. 7.

Article P 17

Chaque rangée doit, en outre, être fixée solidement à ses deux extrémités au sol ou aux parois, soit rendue solidaire d'une ou plusieurs autres rangées de manière à constituer un bloc difficile à renverser ou à déplacer.

Article Annexe 13

Type d'activités Déplacement en moyenne montagne, d'un temps de marche effectif de 4 heures maximum par jour, ne comportant pas de difficultés techniques.

LEGIARTI000030161768

Une grande partie des opérations se passent debout et exigent des déplacements entre divers postes à l'extérieur, quelles que soient les conditions atmosphériques.

Article R223-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 71

Les frais de déplacement des membres du conseil scientifique sont pris en charge dans les conditions prévues à l'article L. 231-12.

Article D614-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 47

Les contrôles mentionnés au présent article peuvent également être réalisés sur la base d'images satellites, de photos aériennes ou de tout autre moyen précisé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, équivalent à un déplacement sur place.

Article Annexe

Agir, s'exprimer, comprendre à travers l'activité physique Engagement, aisance et inventivité dans les actions ou déplacements Coopération, interactions avec respect des rôles de chacun 3.

Article R322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 44

Sont pris en charge les frais de transport de l'assuré ou de l'ayant droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer : 1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants : a) Transports liés à une hospitalisation

Article R417-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 04

véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ; 8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement

Article R6113-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

Elles ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues à l'article R. 1413-7. IV.-L'agence met à disposition du comité d'orientation les moyens requis pour la réalisation de ses travaux.

Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 46

balancier avec ou sans cordes annexes et dégagements vers le haut ; c) Dans le domaine des techniques d'assistance : - les démarches et les gestes du secourisme de terrain en milieu engagé ; 2.2 Deuxième épreuve : l'exploration d'envergure - les déplacements

Article D314-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64

Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge par l'établissement dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat en matière de frais de mission. II.