Codes de loi français

Article 8

La première session d'examen de la spécialité ébéniste du brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016. A abrogé les dispositions suivantes : Arrêté du 6 octobre 1986

Article Annexe IV

A compter de la session 2024 du concours, les étudiants en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat s'inscrivant pour la première fois à la voie A du concours bénéficient de points supplémentaires fixés par arrêté ministériel.

Article 51

L'article 51 est remplacé par les dispositions suivantes : En ce qui concerne les établissements nouvellement assujettis, le premier paiement est effectué dès la première échéance suivant la date d'effet de l'affiliation prévue à l'article 47.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Le montant de l'émission d'obligations assimilables aux obligations 9,90 p. 100 Septembre 1994 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Septembre 1985 de la série Avril 1986 est fixé à 12,800 milliards de francs.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Le montant de l'émission d'obligations assimilables aux obligations 9,90 p. 100 Septembre 1984 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Septembre 1985 de la série Mars 1986 est fixé à 9,600 milliards de francs.

Article 3

L’accès en première année du cycle d’études conduisant au brevet des métiers d’art Volumes : staff et matériaux associés est ouvert aux élèves titulaires du C.A.P. Staffeur ornemaniste préparé après la classe de troisième.

Article 6

En première comme en seconde année, les enseignements comprennent, y compris pour les mentions ne portant pas sur les langues, la pratique d'au moins une langue vivante étrangère sous ses différents aspects (lecture, écoute, expression écrite et orale

Article 2

Les dispositions définies dans le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 1996-1997 pour ce qui concerne la première année d'études et de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour ce qui concerne la seconde année d'études

Article 23

Les emplois d'aides de laboratoire spécialisés et d'ouvriers de première et deuxième catégorie, comprennent chacun sept échelons.

Article 17

Le conseil régional désigne les représentants de la région au conseil d'administration du centre régional de formation au cours de la première réunion suivant les élections aux conseils régionaux.

Article 1

Le montant de l'émission d'obligations 8,70 % Mai 1995 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 5,992 milliards de francs. Le règlement de cette émission a lieu le 25 février 1988.

Article 3

Les obligations de la première tranche rapporteront un intérêt de 14,20 p. 100. Ces obligations seront émises, au prix de 1.992 F, sous la forme au porteur ou nominative au choix des souscripteurs. Elles seront remboursées le 28 novembre 1993.

Article 5

Le montant total des crédits de la première part affectée aux majorations prévues au second alinéa de l'article 103-2 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée est fixé à 152.172.000 F.

Article 3

Pour la première année d'application du présent décret, la présidence est assurée par le commissaire de la République de région.

Article 6

I. - L'organisme de formation certifié dispense une première formation dont la durée ne peut être inférieure à vingt cinq heures et dont le programme comporte les connaissances mentionnées au premier alinéa de l'article 4.

Article 36

Le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire comprend deux grades : - le grade d'adjoint technique de première classe divisé en sept échelons ; - le grade d'adjoint technique de deuxième classe divisé en dix échelons.

Article 8

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 687

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 43 > 03

Celles de la première espèce s'appellent " urbaines ", soit que les bâtiments auxquels elles sont dues soient situés à la ville ou à la campagne. Celles de la seconde espèce se nomment " rurales ".

LEGIARTI000035669029

RUBRIQUES DU DOSSIER DE DESCRIPTION DU PARCOURS PROFESSIONNEL Première partie : identification : - Nom patronymique Deuxième partie : parcours professionnel par période ou exercice d'une activité syndicale : - Période Troisième partie : déclaration sur

Article R253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 23

L'achat de l'usufruit des logements mentionnés à l'article L. 253-2 peut être financé dans les conditions définies par les sous-sections 2 et 3 de la section première du chapitre unique du titre III du livre III.