CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

97 456 résultats pour « relations intimes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035c279d0696a29d073acb0

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

L'intimée fait valoir que la Société Callithea a bénéficié d'un préavis raisonnable exclusif de toute brutalité dans la rupture des relations commerciales, Elle estime que les fluctuations du niveau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163a6121d97f2f687d9137f

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Après la prise de contrôle, les relations se sont détériorées, la société ALTELIOS TECHNOLOGY soutenant avoir découvert des difficultés dans les relations entre la société AS&I et son principal client

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a7

Appel

18 février 2014

18 février 2014

APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMEE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110668

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

France a soumis la poursuite des relations contractuelles avec la société Come-back Graphic associés au désistement de M. T...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86665

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

ET E., avoués assisté de la SCP HENRAS - PASQUET, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 09 Avril 2002

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10729

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

J... s'était autoproclamé « Responsable des travaux Renaux de Douai », atteste encore de l'existence de relations tendues entre M. O... et M. J..., et de la volonté de ce dernier de marginaliser M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00870

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La salariée intimée invoque une erreur de saisie informatique.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603671f4c223cf12e86ff2ab

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Le 29 septembre 2011, les relations entre les parties s'étant tendues, M. [G] [Q] a résilié son contrat d'agent commercial.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162f6edb807dfe813d296c5

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

brutal de la rupture des relations qu'elle entretenait avec la société WELDOM et que le préavis soit fixé à 18 mois, compte tenu de l'ancienneté des relations entretenues ; Considérant qu'il convient

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb3403cbe8aa0aa7058b10

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

En premier lieu, les intimés prétendent que des horaires leur étaient imposés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e38ecdc6046d47d9c5c3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Dès le 02 février 2021, par lettre recommandée avec avis de réception de son conseil (pièce 2 de l'intimé) M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00691

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Carrières Gontero, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carrières Gontero était en relation

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44165cdc6046d472e6454

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cockenpot, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et de Me Saint-Cyr Goba, avocat au barreau de Paris, avocat plaidants INTIMÉES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733b88cdc6046d47665159

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c8fcdc6046d4766691d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [9] ([9]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c92cdc6046d47666928

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c95cdc6046d47666995

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c99cdc6046d47666a16

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c9ccdc6046d47666a91

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69733c9fcdc6046d47666aca

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE

Source officielle

Page 107 sur 4873

← PrécédentSuivant →