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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6035c279d0696a29d073acb0
3 mars 2016
L'intimée fait valoir que la Société Callithea a bénéficié d'un préavis raisonnable exclusif de toute brutalité dans la rupture des relations commerciales, Elle estime que les fluctuations du niveau
Pôle 5 - Chambre 9
6163a6121d97f2f687d9137f
23 septembre 2010
Après la prise de contrôle, les relations se sont détériorées, la société ALTELIOS TECHNOLOGY soutenant avoir découvert des difficultés dans les relations entre la société AS&I et son principal client
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a7
18 février 2014
APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMEE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110668
27 novembre 2019
France a soumis la poursuite des relations contractuelles avec la société Come-back Graphic associés au désistement de M. T...
6253c8d5bd3db21cbdd86665
10 septembre 2002
ET E., avoués assisté de la SCP HENRAS - PASQUET, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 09 Avril 2002
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10729
30 septembre 2020
J... s'était autoproclamé « Responsable des travaux Renaux de Douai », atteste encore de l'existence de relations tendues entre M. O... et M. J..., et de la volonté de ce dernier de marginaliser M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00870
14 octobre 2020
La salariée intimée invoque une erreur de saisie informatique.
603671f4c223cf12e86ff2ab
22 octobre 2015
Le 29 septembre 2011, les relations entre les parties s'étant tendues, M. [G] [Q] a résilié son contrat d'agent commercial.
Pôle 5 - Chambre 4
6162f6edb807dfe813d296c5
27 juin 2012
brutal de la rupture des relations qu'elle entretenait avec la société WELDOM et que le préavis soit fixé à 18 mois, compte tenu de l'ancienneté des relations entretenues ; Considérant qu'il convient
Ch. Sociale -Section B
5fdb3403cbe8aa0aa7058b10
28 mars 2019
En premier lieu, les intimés prétendent que des horaires leur étaient imposés.
1ère Chambre
69d9e38ecdc6046d47d9c5c3
10 avril 2026
Dès le 02 février 2021, par lettre recommandée avec avis de réception de son conseil (pièce 2 de l'intimé) M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00691
25 septembre 2019
, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Carrières Gontero, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carrières Gontero était en relation
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f44165cdc6046d472e6454
30 avril 2026
Cockenpot, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Roger Bisalu, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et de Me Saint-Cyr Goba, avocat au barreau de Paris, avocat plaidants INTIMÉES
Pôle 6 - Chambre 10
69733b88cdc6046d47665159
22 janvier 2026
Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE
69733c8fcdc6046d4766691d
Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [9] ([9]) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE
69733c92cdc6046d47666928
Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE
69733c95cdc6046d47666995
69733c99cdc6046d47666a16
Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 Syndicat [15] ([19]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMEE
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