Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 3
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables à l'entrée en formation au moyen de : a) La production d'une attestation d'une expérience d'entraînement en escalade d'un ou plusieurs athlètes de niveau national d'une durée de trois cents
Article Annexe V
. - En cas d'utilisation d'une technique d'oxydation pour éliminer les COV, la teneur en oxygène de référence pour la vérification de la conformité aux valeurs limites d'émission est celle mesurée dans les effluents en sortie d'équipement d'oxydation.
Article Annexe II
La vérification de cette obligation est effectuée par FranceAgriMer au plus tard lors du contrôle sur place. 2.
Article 3
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables à l'entrée en formation au moyen de : -la production d'une attestation d'expérience d'encadrement d'une équipe en hockey sur glace à partir de la catégorie U17, d'une durée de quatre cent cinquante
Article 3
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : - de la production d'une attestation d'encadrement en responsabilité en tir sportif, pendant au moins trois saisons sportives ou quatre cents heures au cours des cinq dernières années
Article 3
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de : - la production d'une attestation d'encadrement en autonomie de trois cents heures au minimum ou trois saisons sportives délivrée par le directeur technique national du canoë-kayak
Article 4
Il est procédé a ̀ la vérification de ces exigences préalables au moyen de : -une attestation de formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ; -la production d'une attestation de
Article 6
Les fournisseurs concernés transmettent également les montants d'aide correspondant à la réduction accordée aux clients identifiés comme non éligibles à la suite de la vérification opérée prévue par l'article 2 ou au terme de la procédure prévue à l'article
Article R653-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 75
issus d'un croisement dans un programme de sélection conduit sur le territoire national, les effectifs d'animaux enregistrés dans les registres et faisant l'objet d'un contrôle des performances, d'une évaluation génétique, d'un génotypage ou d'une vérification
Article EF 18
Vérifications (3). 2.2.1. Aménagement. 2.2.2. Installations électriques. 2.2.3. Eclairages. 2.2.4. Chauffage, ventilation. 2.2.5. Moyens de secours. 2.3. Liste nominative du personnel chargé de la sécurité. 2.4.
Article 318-9
I. - Les sociétés de gestion de portefeuille peuvent confier à un organisme extérieur qui justifie de la capacité à organiser des examens la vérification des connaissances professionnelles des personnes physiques placées sous leur autorité ou agissant
Article 4
La vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux d'accès aux emplois communaux du niveau de la catégorie A ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement à ces emplois et
Article 219-28
Il convient de faire subir, périodiquement, aux RLS par satellite, des essais portant sur tous les aspects de leur rendement opérationnel, l'accent étant mis tout particulièrement sur la vérification des émissions sur les fréquences de fonctionnement,
Article 2
-L'administration peut demander la présentation des documents originaux ; ces documents ne peuvent être conservés par l'administration que pour le temps nécessaire à leur vérification et doivent en tout état de cause être restitués à leur possesseur dans
Article CTS 8
En cas de contestations relatives au classement en réaction au feu des matériaux utilisés, les bureaux de vérifications visés à l'article CTS 4, ainsi que les commissions consultatives départementales de la protection civile, peuvent effectuer (ou faire
Article 44
organismes désignés et agréés demandent, dans les mêmes conditions que ci-dessus indiquées, l'attribution d'une marque d'identification, excepté lorsque leur activité ne nécessite pas l'apposition d'une marque sur les instruments ou sur les vignettes de vérification
Article 151-1.10
Après justification, l'armateur organise, à ses frais, une inspection de vérification dans un port étranger. 5. La décision de refus d'accès prononcé par le ministre chargé de la mer est valable dans tous les ports et mouillages français. 6.
Article 233-12.03
L'ensemble des listes de vérification et des comptes-rendus des plongées effectuées au cours des douze derniers mois doit suivre le sous-marin et pouvoir être consulté par les différents chefs d'opération sous-marin et pilotes chefs de bord. 4.
Article 26
à l'évacuation des usagers et à la récupération des véhicules en cas d'incident ; ― le contenu et les modalités de réalisation des contrôles et inspections périodiques incombant à l'exploitant ; ― le contenu et les modalités de réalisation des vérifications
Article 4
Elle peut notamment faire procéder à des vérifications sur place par des experts désignés à cet effet.
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