Codes de loi français

Article 1

Le montant de la prime de fidélisation territoriale est fixé à 12 000 €.

Article 2

Décret 81-551 1981-05-12 art. 5 :

Article 12-1

-Préalablement à la délivrance ou au renouvellement de l'autorisation mentionnée à l'article 12 :

Article 3

A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 12 septembre 1989

Article 14

Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 12 ans d'âge.

Article 10

Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 12 ans d'âge.

Article 4

A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 12 mai 1970

Article 53

- LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 Art. 52

Article 1

- Décret n°2011-1293 du 12 octobre 2011 Art. Annexe

Article 1

a modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 12 janvier 1994

Article 151

L3324-12, Art. L3334-11

Article 31

Loi 94-1132 1994-12-28 art. 5 :

Article L251-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98

Les articles L. 216-4 et L. 216-12 ne sont pas applicables en Guyane et en Martinique.

Article R315-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 44

L'information mentionnée à l'article R. 315-12 doit comprendre :

Article 3

Décret 81-551 1981-05-12 art. 5 :

Article R773-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67

Les dispositions de l'article R. 122-12 du présent code sont applicables.

Article L5211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 28

Loi 99-586 1999-07-12 art. 111 :

Article 48-1

I. - La dotation affectée aux barreaux en application des dispositions des articles 15 et 23-1-1 à 23-4 de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 susvisée donne lieu au versement en début d'année d'une provision initiale ajustée en fonction de l'évolution

Article 46

B. - Troisièmes concours d'accès au corps des assistants ingénieurs , Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47 - Arrêté du 8 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art

Article 19

L123-9-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-12-1, Art. L123-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art.