Codes de loi français

Article 101

Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. TITRE III : SYSTÈMES MIXTES., Art. 46, Art. 51, Sct.

LEGIARTI000020705387

Décret n° 96-352 du 24 avril 1996 relatif à l'accès à la profession d'expert-comptable des personnes mentionnées aux articles 26 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945.

Article Annexe

professionnelle, le logement, la santé et la sécurité en faveur des populations des quartiers sensibles A De 5 à 50 points par emploi 62 1 683 Coordonnateur et chargé d'animation de la politique de la ville A De 5 à 50 points par emploi 45

LEGIARTI000020778038

l'Isère (38). 39 424,44 1,75 Département du Jura (39). 26 693,38 1,14 Département des Landes (40). 14 519,74 0,65 Département de la Loire (42). 6 683,24 0,26 Département de la Loire-Atlantique (44). 339 922,07 13,22 Département du Loiret (45

Article Annexe I

ANNEXE I-A : AIDE DE 45 EUROS MAXIMUM (5 400 F CFP) COLLECTIVITÉ CONDITIONS DE RESSOURCES OUVRANT DROIT À L'AIDE ANNÉE DE RÉFÉRENCE RESSOURCES 1re part Pour les Demi-part Département d'outre-mer 16 000 € 5 000 € 2 500 € Avis

Article 41-3

autorisé à compter du 17/08/2017 Appareil autorisé avant le 17/08/2017 au charbon ≥ 1 000 MWth 45

Article Annexe II

Volume échantillonné Le volume de lait prélevé est de 45 ml au minimum. Il est suffisant pour permettre de réaliser toutes les analyses obligatoires de paiement du lait du producteur. 8.

Article Annexe II

PICARDIE 80 SOMME PICARDIE 2 AISNE PICARDIE 27 EURE HAUTE-NORMANDIE 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 28 EURE-ET-LOIR CENTRE 36 INDRE CENTRE 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 41 LOIR-ET-CHER CENTRE 45

Article R163-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 07

mention prévoyant qu'ils ne sont pris en charge par l'assurance maladie que si, conformément à l'article L. 162-19-1 du présent code, le prescripteur indique sur l'ordonnance ou renseigne pour l'établissement du document prévu au III de l'article R. 161-45

Article R165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 06

mention prévoyant qu'ils ne sont pris en charge par l'assurance maladie que si, conformément à l'article L. 162-19-1 du présent code, le prescripteur indique sur l'ordonnance ou renseigne pour l'établissement du document prévu au III de l'article R. 161-45

Article A231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 84

sur : – l'examen cardio-vasculaire ; – l'examen du rachis ; b) A partir de 40 ans, en compétition : – il est complété par la réalisation d'une remnographie cervicale tous les 2 ans pour les joueurs de première ligne entre 40 et 44 ans et, à partir de 45

Article L5785-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 46

L. 5523-6 Résultant de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 L. 5531-20 à L. 5531-44 Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 L. 5531-45

Article Annexe

judiciaire de la jeunesse 6 329 608 Accès au droit et à la justice 16 745 721 Conduite et pilotage de la politique de la justice 72 000 000 Médias 45

Article 35

-1418 du 28 juin 1945 Art. 5, Art. 6-1, Art. 10, Art. 11, Art. 15, Art. 33, Art. 35, Art. 37, Art. 43, Art. 45 -Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 Art. 4 -Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 Art. 19, Art. 26 -Ordonnance n° 2018-359 du 16 mai

LEGIARTI000036979330

ambiant existant dans les zones à émergence réglementée Emergence admissible pour la période allant de 7 h à 22 h, Emergence admissible pour la période allant de 22 h à 7 h, ainsi que les dimanches et jours fériés supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45

Article Annexe 4

calculer les déperditions d'un bâtiment pour les besoins d'eau chaude sanitaire et de chauffage - besoins en chauffage : approche des déperditions du bâtiment (méthodes simples : analyse sommaire de l'enveloppe du bâtiment, apports gratuits, etc.) 7 h 45

LEGIARTI000050864482

Rajiformes : 45 cm. Raie brunette (Raja undulata) : 78 cm. Sar (Diplodus sargus) : 25 cm. Saumon (Salmo salar) : 50 cm. Sole commune (Solea solea) : 25 cm dans les divisions CIEM VIII a et VIII b. Truite de mer (Salmo trutta) : 35 cm.

Article 49

Ce produit est minoré d'une fraction de 45 millions d'euros ; 2° En dépenses : a) Les dépenses relatives à la conception, à l'acquisition, à l'entretien, à la maintenance et au développement des équipements des forces de sécurité de l'Etat nécessaires

Article 6

exclusive, l'enfant concerné pendant au moins neuf ans avant que celui-ci ait cessé d'être à charge au sens de la réglementation relative aux prestations familiales ; c) Lorsqu'il est justifié, selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'article 45

Article Annexe 9

spécialisée (somatique, psychiatrique) 42 Entretien infirmier individuel à visée évaluative ou thérapeutique 43 Entretien psychologique individuel à visée évaluative ou thérapeutique 44 Entretien individuel avec éducateur spécialisé 45