Codes de loi français

Article D311-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22

L'acte instituant des instances de participation autres que le conseil de la vie sociale précise la composition et les modalités de fonctionnement de ces instances qui comportent obligatoirement des représentants mentionnés aux 1° à 4° II de l'article

Article D121-12-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 24

Le montant mensuel de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionné à l'article L. 121-9 du présent code est composé d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction du nombre d'enfants à charge au sens de l'article L.

Article L522-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 33 > 53

Le comité d'orientation est composé de représentants des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés, désignés par le président du conseil départemental sur proposition de ces organisations et de représentants d'institutions

Article L2334-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 01

Elle se compose d'une dotation forfaitaire et d'une dotation d'aménagement.

Article D4321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 30

La composition des jurys et la nomination de leurs membres sont fixées par les directeurs d'instituts dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article D4322-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 30

La composition des jurys et la nomination de leurs membres sont fixées par les directeurs d'instituts dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article D4332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 30

La composition des jurys et la nomination de leurs membres sont fixées par les directeurs d'instituts dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article R4124-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 26

Pour l'ordre des médecins, cette formation restreinte est composée de sept à quinze membres et ne peut valablement siéger qu'en présence d'au moins trois membres et de cinq membres au maximum.

Article R321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 29

Ce jury est composé en outre d'un professeur d'histoire de l'art de l'enseignement supérieur en activité, d'un conservateur du patrimoine (spécialité musées), d'un courtier de marchandises assermenté et de trois personnes habilitées à diriger des ventes

Article A142-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

La section permanente du ski nordique mentionnée à l'article A. 142-8 est composée des personnes suivantes : 1° Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président ; 2° Un représentant des enseignants du centre national de ski

Article D621-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 53

La composition des comités interrégionaux est déterminée dans les mêmes conditions que celle des comités régionaux.

Article R1632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44

Les équipes cynotechniques mentionnées à l'article L. 1632-3 sont composées d'un agent appartenant à l'un des services internes de sécurité mentionnés au titre V du livre II de la deuxième partie du présent code ou titulaire d'une carte professionnelle

Article R156-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02

Dans la zone de défense et de sécurité de la Nouvelle-Calédonie mentionnée à l'article R. 1211-8 du code de la défense, composée de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna et dont le siège se trouve à Nouméa, les pouvoirs du haut fonctionnaire de

Article ANNEXE 2

Méthodes d'analyse permettant de vérifier la composition du produit. Méthodes de contrôle de la teneur résiduelle en produit dans l'eau pouvant être mise en oeuvre en laboratoire et/ou in situ.

Article ANNEXE 2

essence issus de la biomasse 229 Autres composés essence non issus de la biomasse 295 Super sans plomb 95 E10 296 Superéthanol E85 402 Additifs spécifiques essences 904 Charge réformage pour mélange Code ORNOIR Catégorie 2 230 EMHV 231

Article 43

Pour le chlorure d'hydrogène, le fluorure d'hydrogène, le cadmium et ses composés ainsi que le thallium et ses composés, le mercure et ses composés, le total des autres métaux lourds (Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V + Sn + Se + Te), la somme

Article 5

Provisoirement et jusqu'à modification du décret du 21 février 1946 modifié portant décret en Conseil d'Etat pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative à la perception d'amendes de composition à titre de sanctions des contraventions

Article 3

I. - L'épreuve terminale des enseignements de spécialité Numérique et sciences informatiques, Physique-chimie, Sciences de l'ingénieur et Sciences de la vie et de la Terre, se compose uniquement d'une partie écrite pour les candidats suivants : - candidats

Article 53

Il est créé un Institut des collectivités territoriales et des services publics locaux sous la forme d'un groupement d'intérêt public, composé de l'Etat, de collectivités locales ainsi que d'autres personnes morales de droit public ou de droit privé.

Article 9

Présidé par le préfet ou son représentant, ce bureau est composé des membres de la commission technique d'évaluation régie par l'arrêté du 10 janvier 1984 susvisé, siégeant en formation de bureau d'adjudication.