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2 953 résultats pour « Eric MARTINS-MESTRE SELARL »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 46 AG sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 15

Code général des impôts, annexe III

I. – Les plafonds annuels de ressources mentionnés au 2° du I de l'article 199 undecies C du code général des impôts sont égaux : 1° A Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, aux plafonds annuels de ressources prévus pour l'application dans les départements

Article 1

—

Centre Cantoloup Lavallée, à Saint-Clar (Gers) ; Centre de l'enfance Henri Fréville, à Chantepie (Ille-et-Vilaine) ; Centre de soins public communal pour polyhandicapés, à Issoudun (Indre) ; Etablissement de services et travaux industriels, à Saint-Martin-d'Hères

Article Annexe I

—

3 156 1 0 5 024,11 WALWARI 3 116 0 1 4 960,43 Bâtir le pays Martinique 5 848 2 0 4 654,78 Parti socialiste réunionais 3 765 4 1 4 195,51 La Relève 1 920 1 0 3 056,49 Droite sociale-anciennement

Article Annexe I

—

4 217 1 0 5 981,56 € Parti pour la libération de la Martinique 3 580 1 0 5 078,02 € Union pour la démocratie 2 641 1 0 3 746,10 € No Oe E Te Nuna'a 2 548 0 1 3 614,19 € Ia Hau Noa 2 435 1 0 3 453,90 € RAUTAHI 1 762 1 0 2 499,29 € Cap sur

LEGIARTI000034099674

—

la Polynésie - Tavini Huiraatira no te ao ma'ohi 20 350 3 0 7 220,97 € Rassemblement UMP (Rassemblement pour la Calédonie dans la République) 19 694 2 0 6 988,20 € Mouvement indépendantiste martiniquais 16 880 2 0 5 989,68 € Bâtir le pays Martinique

Article Annexe I

—

906,27 RAUTAHI 5 242 1 1 8 795,72 L'Action 4 920 1 0 8 255,42 No oe e te nunaa 4 743 1 1 7 958,43 Parti socialiste réunionnais 3 765 4 1 4 422,19 NOFWAP la Guadeloupe en action 3 732 2 2 6 262,04 Rassemblement démocratique pour la Martinique

Article 1388 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 93

Code général des impôts

parties d'immeubles rattachés à compter du 1er janvier 2009 à un établissement réunissant les conditions requises pour bénéficier de l'abattement prévu à l'article 1466 F fait l'objet d'un abattement lorsqu'ils sont situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique

Article 1

—

Il est institué, dans chaque département, ainsi qu'en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna un comité local d'aide

Article 1

—

Pierrefort, Pradiers, Riom-ès-Montagnes, Saint-Amandin, Sainte-Anastasie, Saint-Bonnet-de-Condat, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Hippolyte, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Martin-Valmeroux

Article 4

—

mars 2006 susvisé ; 6° En ce qui concerne les agents affectés outre-mer : a) Aux préfets des départements et régions d'outre-mer, pour les agents affectés dans les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe, de Martinique

Article 15

—

mots : " commune " et " maire " respectivement les mots : " circonscription territoriale " et " chef de circonscription territoriale " aux îles Wallis-et-Futuna, " collectivité " et " président du conseil territorial " à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

LEGIARTI000023450421

—

Châteauroux-Déols (LFLX) Nantes-Atlantique (LFRS) Cherbourg-Maupertus (LFRC) Nice-Côte d'Azur (LFMN) AÉRODROMES SOUMIS AU TAUX UNITAIRE PLEIN POUR L'OUTRE-MER Cayenne-Rochambeau (SOCA) Saint-Denis-Gillot (FMEE) Martinique

LEGIARTI000033828984

—

de Toulouse / DIR SUD Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne Occitanie DISP Outre-Mer / DIR OUTRE-MER Départements et régions d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique

Article 46 AG duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

Code général des impôts, annexe III

Pour les baux conclus en 2025, les plafonds annuels de loyer, charges non comprises, sont fixés par mètre carré de surface habitable à : 1° 207 € dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Article LO516

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

l'Etat, les secrétaires généraux, les secrétaires généraux adjoints et les sous-préfets chargés de mission auprès du représentant de l'Etat, les directeurs du cabinet du représentant de l'Etat en exercice ou qui ont exercé leurs fonctions à Saint-Martin

Article L138-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73

Code de la sécurité sociale

plusieurs spécialités pharmaceutiques mentionnées au II sont assujetties à une contribution lorsque le montant remboursé par l'assurance maladie aux assurés sociaux au cours de l'année civile en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique

Article 2

—

ou de la juridiction de la République française ; c) Les infractions délictuelles aux lois du pays et aux délibérations de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ainsi qu'aux actes du conseil territorial de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin

Article 17

—

l'appellation " champagne " a été revendiquée dans une ou plusieurs déclarations de récoltes faites de 1919 à 1924 inclusivement, selon les modalités prescrites à l'article 11 de la présente loi : 3° Les communes du Cunfin, Trannes et Précy-Saint-Martin

LEGIARTI000029782699

—

PAS-DE-CALAIS 37 235 375 BASSE-NORMANDIE 6 616 402 HAUTE-NORMANDIE 14 575 922 PAYS DE LA LOIRE 18 706 668 PICARDIE 14 434 931 POITOU-CHARENTES 10 403 446 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 46 733 595 RHÔNE-ALPES 34 792 980 GUADELOUPE 4 376 864 MARTINIQUE

Article 1

—

Paimpol PL Port-Vendres PV Rouen RO Saint-Brieuc SB Saint-Malo SM Saint-Nazaire SN Sète ST Toulon TL Vannes VA Yeu YE Cayenne CY Fort-de-France FF Pointe-à-Pitre PP La Réunion RU Dzaoudzi DI Saint-Barthélemy BY Saint-Martin

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