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2 489 résultats pour « Frédéric CORTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9571

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9573

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9575

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9577

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9579

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9583

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9587

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa958b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa958f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9593

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72dbcdc6046d47746f89

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Toulouse sous le numéro 352 646 822 Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60328e933ba2d0031f29d569

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

PARIS, toque : E0869 SARL METROPOL HÔTEL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 429 083 801 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fda12ba84958355dfd91bf2

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, Monsieur Olivier CALLEC, Vice-Président placé délégué à la cour d'appel par une

Source officielle
CA

16e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4cd

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6]) Représentant : Me Aude GONTHIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 395 Représentant : Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627776a2bc6369e8386d86

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

CHAMPAGNER KATZ, plaidant pour la SCP CCK Avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque C 1864 INTIMÉE SARL FIORENSA Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61627e9e38d18b7ebf63d1f9

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

APPELANTE SAS PROVERA FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b2504abc2618d50e0502

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

nom personnel et ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs [L] et [M] [Adresse 12] [Localité 2] représentée par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assistée de Maître Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0c

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Frédéric, administrateur,..., représenté par la S. C. P.

Source officielle

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