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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9571
3 avril 2024
ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461
660e43190740db0008fa9573
ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461
660e43190740db0008fa9575
660e43190740db0008fa9577
660e43190740db0008fa9579
660e43190740db0008fa957b
ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461
660e43190740db0008fa957d
660e43190740db0008fa9583
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660e431a0740db0008fa958b
660e431a0740db0008fa958f
660e431a0740db0008fa9593
Pôle 5 - Chambre 2
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29 mai 2026
prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Toulouse sous le numéro 352 646 822 Représentée par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 3
60328e933ba2d0031f29d569
10 janvier 2018
PARIS, toque : E0869 SARL METROPOL HÔTEL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 429 083 801 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric
2ème Chambre
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1 octobre 2019
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, Monsieur Olivier CALLEC, Vice-Président placé délégué à la cour d'appel par une
16e chambre
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10 septembre 2015
représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6]) Représentant : Me Aude GONTHIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 395 Représentant : Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 5
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12 décembre 2013
CHAMPAGNER KATZ, plaidant pour la SCP CCK Avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque C 1864 INTIMÉE SARL FIORENSA Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 4
61627e9e38d18b7ebf63d1f9
20 novembre 2013
APPELANTE SAS PROVERA FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
1ère Chambre
6162b2504abc2618d50e0502
19 mars 2013
nom personnel et ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs [L] et [M] [Adresse 12] [Localité 2] représentée par la SCP DUALE - LIGNEY, avocats à la Cour assistée de Maître Frédéric
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0c
30 mai 2008
Frédéric, administrateur,..., représenté par la S. C. P.
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