Codes de loi français

Article D134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 71

Caisse des dépôts et consignations ; c) CCI France ; d) CMA France ; e) Chambres d'agriculture France ; f) La Conférence des présidents d'université et la Conférence des grandes écoles ; g) Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Article L937-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 24

conjoints des personnes énumérées au a ou au b ci-dessus ayant déclaré au registre du commerce et des sociétés qu'ils collaborent à l'activité de leur époux sans autre activité professionnelle ; d) Les capitaines au long cours ou capitaines de la marine

Article 222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18

de la Cour pénale internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier ou un marin-pompier

LEGIARTI000046891316

Les directeurs d'établissements publics sous tutelle du ministère, dont : L'Agence des aires marines protégées (AAMP). L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). L'aéroport de Bâle-Mulhouse.

LEGIARTI000046891314

Les directeurs d'établissements publics sous tutelle du ministère, dont : ― l'Agence des aires marines protégées (AAMP) ; ― l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; ― l'aéroport de Bâle-Mulhouse ; ― l'Agence de financement

Article 1

) 200r 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) II Responsable technique en instrumentation automatisme et électronique de puissance 201 5 ans Ministère de la défense ― Direction du personnel de la marine-Pôle

Article 78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

nationale 3 qui traverse les communes de Le Morne-Rouge, l'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fonds-Saint-Denis et Fort-de-France, de la route nationale 5 qui traverse les communes de Le Lamentin, Ducos, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Rivière-Pilote et Le Marin

Article ANNEXE III

Article 6 A bord des bâtiments de la marine nationale et dans les organisations à terre de la marine, la cérémonie se déroule dans les conditions fixées par le règlement particulier en vigueur dans la marine.

Article Annexe

Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande. Article R. 742-5 du code du travail. Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance.

Article 1

Criste marine. Daphne mezereum L. Bois-joli. Delphinium elatum L. Dauphinelle élevée. Delphinium fissum Waldst. Dauphinelle fendue. & Kit. Dianthus spp. OEillets (toutes les espèces). Doronicum plantaginium L. Doronic à feuilles de plantain.

Article Annexe 2

à l'organisation de producteurs Vendée 0 6 972 0 0 0 4 000 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 4 009 3 716 775 15 068 409 916 25 669 713 911 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins

Article 6

ni aux navires qui n'ont pas pu réaliser une activité normale en raison de la survenance à l'armateur embarqué ou au patron du navire de l'un des risques relevant de la caisse générale de prévoyance de l'Etablissement national des invalides de la marine

Article 9

Ecole nationale des eaux et forêts de Nancy ; Institut national agronomique ; Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris ; Ecole supérieure d'électricité de Malakoff ; Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens de la marine

Article 3

-Les présidents des conseils supérieurs de la marine marchande et des gens de mer, ainsi que les présidents des comités spécialisés mentionnés à l'article 7 et un représentant des activités du nautisme et de la plaisance désigné par le ministre chargé

Article 221-V/11

Systèmes de comptes rendus de navires (1) 1 Les systèmes de comptes rendus de navires contribuent à garantir la sauvegarde de la vie humaine en mer, la sécurité et l'efficacité de la navigation et/ou la protection du milieu marin.

Article 221-V/5

tropical présumé, les navires devraient être encouragés à effectuer et à transmettre leurs observations, chaque fois qu'il est possible, à des intervalles plus fréquents, compte tenu des préoccupations auxquelles donne lieu, pour les officiers de marine

Article 221-V/10

Organisation du trafic maritime 1 Les systèmes d'organisation du trafic maritime contribuent à garantir la sauvegarde de la vie humaine en mer, la sécurité et l'efficacité de la navigation et/ ou la protection du milieu marin.

Article 4

Epreuve n° 2 (durée : 1 h 30 ; coefficient 3) : Une épreuve écrite consistant en des réponses courtes à des questions portant sur des connaissances techniques de navigation maritime, de mécanique marine et de sécurité.

Article Annexe III

Ornella Port-Vendres 448541 Rose of Risor La Rochelle E61811 La Sarcelle d'Oléron Oleron E67236 Rozzy La Rochelle E73133 René Bihen Le Guilvinec 221907 Lutin Marseille 361444 Marche avec Concarneau 791299 Saint Thomas Brest 188375 Aylic Marin

LEGIARTI000042167940

Brevet de technicien supérieur maritime spécialité "pêche et gestion de l'environnement marin" délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé 4.