Ces dispositifs ou instruments de mesure sont appelés dans la suite du texte "instruments". Un voludéprimomètre est constitué par un système déprimogène et un dispositif mesureur, indicateur et enregistreur de pression différentielle.

Article 4

—

Il donne son avis sur : Les textes fixant les modalités de recrutement et d'enseignement à l'Ecole nationale supérieure des P.T.T. ; Les évaluations des besoins en recrutements annuels et la répartition des promotions sortantes de l'Ecole nationale supérieure

Article D353-198

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85

Code de la construction et de l'habitation

Ce projet de bail reproduit en caractères très apparents le texte intégral de l'article L. 353-8 et fait l'objet d'une notification aux intéressés dans les conditions fixées par les conventions.

Article Annexe 9 à l'article A4241-50-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 20

Code des transports

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0012 du 15/01/2016, texte nº 5 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031837156

Article L2124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 57

Code général de la propriété des personnes publiques

Sous réserve des textes particuliers concernant la défense nationale et des besoins de la sécurité maritime, tout changement substantiel d'utilisation de zones du domaine public maritime est préalablement soumis à enquête publique réalisée conformément

Article L525-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 41

Code rural (nouveau)

Les sociétés coopératives agricoles et leurs unions créées conformément aux textes, règles et principes de la coopération et en conformité avec les modèles de statuts approuvés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sont agréées par le Haut Conseil

Article D571-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 99

Code de l'environnement

Il peut le consulter sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine. Ce conseil est, en outre, saisi dans les cas prévus à l'article R. 154-3 du code de la construction et de l'habitation.

Article R1432-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 05

Code de la santé publique

En cas d'avis unanimement défavorable des représentants du personnel présents ayant voix délibérative sur un projet de texte, ce projet fait l'objet d'un réexamen.

Article R914-13-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 24

Code de l'éducation

Lors de chaque réunion du comité consultatif, le président est assisté en tant que de besoin par les personnels de l'administration concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité consultatif.

Article Annexe II

—

CHAPITRE I " ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX " DU TITRE IV " DOCUMENTS ANNUELS " DE L'INSTRUCTION COMPTABLE APPLICABLE AUX ORGANISMES D'HLM (CHAPITRE ÉGALEMENT APPLICABLE AUX SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH Conformément au 1° de l'article 2

Article L854-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73

Code de la sécurité intérieure

L'article L. 833-3 est applicable aux contrôles effectués par la commission en application du présent article.

LEGIARTI000044104062

—

s'inscrit dans le cadre de la déclaration de Londres du 5 janvier 1943, permet, par une procédure aussi rapide et peu coûteuse que possible, aux propriétaires dépossédés de rentrer légalement en possession de leurs biens, droits ou intérêts, par application

Article 19

—

-Une durée d'émission supplémentaire d'une heure et demie est répartie entre les listes mentionnées au I afin que les durées d'émission attribuées à chacune des listes en application du présent article ne soient pas hors de proportion avec la participation

Article 6

—

Les opérations portées au crédit et au débit du compte courant postal sont celles prévues à l'article D. 494 du code des postes et télécommunications, sauf dérogations résultant de textes réglementaires ou d'instructions prises par le ministre des finances

Article 14

—

TITRE III : TEXTES ABROGÉS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art.

Article 9

—

Le président directeur général de La Française des jeux veille à l'application des textes législatifs et réglementaires concernant les paris sportifs dans le réseau physique de distribution et les jeux de loterie.

Article Annexe 5

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036650121

Article 1

—

autoroute et sur route à chaussées séparées lorsqu'un véhicule faisant usage de ses feux spéciaux ou de ses feux de détresse circule à faible allure ou est arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence ou sur l'accotement. » Vous pouvez consulter l'intégralité du texte

Article 1

—

relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, fait à Corfou le 24 juin 1994, sera publié au Journal officiel de la République française (2). (2) Ce texte

Article 1

—

ordonnances ultérieures procéderont à l'harmonisation desdites législations et pourront étendre le champ d'application de l'organisation de la sécurité sociale à des catégories nouvelles de bénéficiaires et à des risques ou prestations non prévus par les textes

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