Codes de loi français

Article 10

-Les organisations représentatives au niveau national des employeurs et des salariés du bâtiment et des travaux publics mentionnés à l'article L. 6331-35 dudit code ouvrent, dans le mois suivant la publication de la présente loi, des négociations visant

Article CH 32

Ce dispositif n'est pas exigé pour les moteurs de ventilateurs d'extraction, sans recyclage, placés à l'extérieur du bâtiment.

Article R593-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 27

Il présente la stratégie d'assainissement envisagée pour les structures des bâtiments et des sols ainsi que ses prévisions d'utilisation ultérieure du site ; 4° Une carte au 1/25 000 indiquant la localisation de l'installation à démanteler ; 5° Un plan

Article R1112-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12

matériel roulant accessible qui y est affecté et les lignes dotées de ce matériel roulant accessible ; c) L'accessibilité des points d'arrêt et, pour les gares et autres points d'arrêt d'un service de transport de voyageurs ferroviaire, celle de leurs bâtiments

Article 1

III Dessinateur-projeteur en DAO-MAO. 230 n 5 ans Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) Agen/Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) Anglet.

Article Cahier des charges

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation Outils de production Localisation des opérateurs (sélectionneur, accouveur éleveur, abatteur) Structures de sélection (bâtiments d'élevage des parquets), d'accouvage (

Article Annexe

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres. Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en ce qui concerne ses activités liées aux sciences du vivant.

Article Annexe 2

Deux cas de figure : Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment.

Article 4

de logements sociaux ; b) A la chasse et à la pêche en eau douce ; 2° Elle concourt : a) A la prévention et à la gestion des crises et à la planification de sécurité nationale ; b) A la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments

Article 2

Une serre agricole est considérée être un bâtiment pour l'application du présent arrêté.

Article 2

ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE Caviste en cave coopérative 221 5 ans CONFEDERATION DES COOPERATIVES VINICOLES DE FRANCE Installateur-mainteneur en systèmes solaires thermiques et photovoltaïques 227 s 2 ans CPNE DU BATIMENT

Article 5

. - création ou agrandissement d'un bâtiment d'exploitation justifié par un permis de construire ; II. - Interdiction de couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification

Article PE 18

hottes ou autres dispositifs de captation doivent être construits en matériaux M0 ou A2-s1, d0 ; - les conduits doivent être non poreux, construits en matériaux M0 ou A2-s1, d0, être stables au feu de degré 1/4 d'heure ou E 15 ; - à l'intérieur du bâtiment

Article 8

conventions prévues à l'article 12, les espaces de l'établissement aux organismes associés mentionnés au premier alinéa de l'article 2, aux activités et aux manifestations ; 6° Il est responsable de la sécurité, du bon ordre et de l'entretien des bâtiments

Article 3

Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène

Article U 90

Si ces services sont dans l'obligation de disposer de quantités supérieures à celles ci-dessus, les quantités excédentaires doivent être enfermées dans des dépôts situés en dehors du bâtiment et conformes à la réglementation des établissements classés

Article 9-1

Ce programme contribue à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et à la transition écologique des quartiers concernés.

Article 1

Le résultat de ce calcul est affecté des pourcentages figurant au tableau ci-après : CATEGORIE DE LOGEMENTS : Programme social de relogement PRIX DE REVIENT maximum de base Bâtiment et Charge foncière : Article 5 de l'arrêté du 8 mars 1974 modifié

Article 4

Sont exemptés de la taxe : 1° Les propriétés publiques exonérées de la contribution foncière ; 2° Les sols des bâtiments et les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate des constructions au sens de l'article 3 de la loi du 29 mars 1914

Article Tableau n° 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

caractérisé par des déformations de l'ongle telles que destruction totale ou partielle, épaississement, striations, fissurations accompagnées d'hyperkératose sous ou périunguéale. 30 jours Travaux en galeries souterraines (percement), chantiers du bâtiment