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ARTICLE

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EXTRAIT

Article Annexe

—

2,50 Fabrication d'articles en fils métalliques 28. 7EA 3,80 Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers

Article Annexe II

—

industrielles (SCI), CECA, CECA/ ATO, 36, route de la Falaise, 78126 Aulnay-sur-Mauldre : de 1972 à 1995 ; Les Spécialités colloidales industrielles (SCI), 68, rue Nollet, 75017 Paris : De 1966 à 1983 ; Stein Industrie, puis GEC Alstom, établissement " chantier

Article 31

—

Sous-section 4 : Ateliers et chantiers d'insertion, Art. L127-14, Art. L127-15, Sct. Sous-section 5 : Groupes économiques solidaires , Art. L127-16, Sct. Section 4 : Dispositions d'application , Art. L127-17, Art. L127-18, Sct.

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