Les principes généraux du droit. Les traités internationaux. 2. 2 Structure de l'administration Les organes centraux : gouvernement, administrations centrales, Conseil d'Etat. Les organes régionaux et locaux : services extérieurs.

Article Annexe II

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Article 26 (principes généraux sur l'eau) Lorsque le rejet s'effectue dans un cours d'eau, il précise le nom du cours d'eau, le nom de la masse d'eau ainsi que le point kilométrique de rejet.

Article 38

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L'ensemble de la procédure se déroulera en respect des principes énoncés dans la charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé par l'assurance maladie.

Article Annexe

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Deux méthodes peuvent indifféremment être utilisées pour déterminer le TEG selon le principe suivant : les écarts entre deux dates peuvent être mesurés soit en rapportant le nombre exact de jours de cette période à 365, soit en fraction entière d'année

Article 3

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publication de la liste des candidats et jusqu'à la veille du début de la campagne, les éditeurs de services de communication audiovisuelle respectent, sous le contrôle de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le principe

Article Annexe 2

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La logique algorithmique L'expression algorithmique permet de dégager les principes de construction d'un traitement programmé quel que soit l'environnement logiciel de sa mise en œuvre. - Représentation des données 3.

Article Annexe 3

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Une tarification à l'activité Le principe de la référence horaire est maintenu, à la fois pour : -l'allocation des dotations aux services ; L'expérimentation comporte deux options au choix du conseil départemental.

Article 8

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-Les fonds des programmes mentionnés au A du présent I sont investis selon les principes suivants : II. ― A. ― Pour chaque action financée par des crédits ouverts sur les programmes mentionnés au I, les conditions de gestion et d'utilisation des fonds

Article 1

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précisions sont remplacés par des renvois ou références au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; 3° Les renvois ou références à la première partie du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ou aux principes

Article 226-3.17

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monofluorotrichlorométhane (R 11), le difluorodichlorométhane (R 12) ou le difluoromonochlorométhane (R 22), le trajet des circuits entre les locaux des machines frigorifiques et les autres locaux desservis doit être aussi direct que possible et éviter, en principe

Article Annexe 1

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Il (elle) intègre dans sa pratique les principes du développement durable. Il (elle) accompagne les personnes fragilisées dans les actes essentiels de la vie quotidienne.

Article 164

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Réserve faite, d'une part, des sujets de caractère secret concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat, d'autre part, du principe de la séparation du pouvoir judiciaire et des autres pouvoirs

Article 223 a-II-1/45

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être utilisé d'autotransformateurs pour obtenir cette tension ; ou 1.2. alimentés sous une tension égale ou inférieure à 250 V par des transformateurs d'isolement qui n'alimentent qu'un seul appareil d'utilisation ; ou 1.3. construits suivant le principe

Article Annexe II

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Un schéma de principe unifilaire précisant : 2.4.3. Le classement des locaux : 2.5.

Article 81

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-La mise en œuvre de l'expérimentation prévue au A est subordonnée aux conditions suivantes : 1° Une redistribution des loyers dans le cadre des conventions d'utilité sociale, respectant les principes suivants : a) La masse totale des loyers maximaux

Article 13

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niveau ses connaissances générales et/ ou les pré-requis du secourisme tactique d'urgenceSavoir : 40 minutes dont 20 minutes de pratiqueGestion de crises et gestion de la scène en environnement hostile/ notion du primo-intervenantConnaître les principes

Article Annexe VI

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référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 1 (annexe II) suivantes doivent être suivies : Durée totale indicative 43 heures 30 minutes (hors temps de déplacement) . 2e partie : Sécurité incendie (Toutes les séquences) Connaître les principes

Article Annexe 2

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REPUBLIQUE TCHEQUE ― 2,35 % ROUMANIE ― 4,61 % ROYAUME-UNI (autres villes) ― 3,88 % ROYAUME-UNI (Londres) ― 3,99 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) ― 1,48 % RUSSIE (autres villes) 2,01 % RUSSIE (Moscou) 2,41 % RWANDA 0,01 % SAO TOME-ET-PRINCIPE

LEGIARTI000023279319

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ROYAUME-UNI (Londres) 4,40 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) 8,74 % RUSSIE (Moscou) 2,05 % RWANDA ― 5,59 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES ― 4,14 % SAINT-SIEGE 1,09 % SAINT-VINCENT ― 4,14 % SAINTE-LUCIE ― 4,14 % SALVADOR ― 3,30 % SAO TOME-ET-PRINCIPE

LEGIARTI000032395324

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ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) 3,58 % ROYAUME-UNI RP (Londres - OMI) 0,22 % RWANDA - 0,23 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS 3,58 % SAINTE-LUCIE 3,58 % SAINT-SIÈGE 0,25 % SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES 3,58 % SALVADOR 3,54 % SÃO TOMÉ-ET-PRINCIPE

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