établissement-composante de l'université Paris-Saclay, au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article 5

—

gestion administrative et financière des crédits incitatifs ; - le contrôle de l'utilisation des crédits incitatifs par les bénéficiaires de subventions et de conventions ; - la gestion comptable des recettes et dépenses du ministère chargé de la recherche

Article 5

—

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et le ministre de l'industrie et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

Article 2

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Article 10

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Un comité restreint chargé de donner un avis sur les projets d'équipements informatiques et de bureautique dont il est saisi dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 du présent décret est placé auprès du ministre de l'industrie et de la recherche

Article 10

—

Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine auprès de laquelle est inscrit l'interne veille, en relation avec le coordonnateur interrégional de chaque diplôme d'études spécialisées, au respect des stages obligatoires définis par chaque

Article Annexes

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Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le site http://www.education.gouv.fr L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante

Article L665-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 46

Code rural (nouveau)

Sont recherchées, constatées, poursuivies et sanctionnées dans les conditions prévues par les dispositions de la présente section ainsi que par celles du livre II du code général des impôts et du livre des procédures fiscales qui sont applicables aux

Article 32

—

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie et de la recherche et le secrétaire d'État auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent décret

Article 5

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

Article 17

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exploitation sous APDI ainsi que les caprins marqués au titre du présent arrêté peuvent, sur autorisation du directeur départemental en charge de la protection des populations, sortir de leur exploitation à destination d'un établissement d'études et de recherches

Article R1127-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 48

Code de la santé publique

L'annexe II du règlement (CE) 1223/2009 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques est applicable pour la composition des produits cosmétiques utilisés dans le cadre d'une recherche impliquant la

Article 5

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Le directeur des hôpitaux au ministère chargé de la santé et de la protection sociale et le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et des sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté

Article 13

—

Le comité d'analyse stratégique comprend au plus dix membres, désignés parmi des personnalités qualifiées, reconnues au niveau international en matière d'enseignement supérieur, de recherche ou de responsabilités économiques, par le conseil d'administration

LEGIARTI000028446716

—

Données relatives aux candidats au recrutement en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (téléservice ALTAIR) : ― identité : civilité, nom de famille, nom d'usage, prénom(s), date et lieu de naissance ;

Article 6

—

Les agents visés à l'article 2 sont tenus de porter l'équipement et l'armement qui leur sont fournis par leur établissement dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs missions de contrôle, surveillance, recherche et constatation des infractions

Article L183-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 06

Code de la construction et de l'habitation

Le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les autorités, fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de recherche et de constatation des infractions prévues par le présent code est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500

Article L135-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 41

Code de la propriété intellectuelle

Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent chapitre, notamment les sources d'informations appropriées pour chaque catégorie d'œuvres qui doivent être consultées au titre des recherches prévues au 1° de l'article L. 135-

Article L5243-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 98

Code des transports

Les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes habilités par le ministre chargé de la mer peuvent rechercher et constater les infractions réprimées par les dispositions du présent titre ou aux dispositions

Article D732-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 78

Code de l'éducation

Le contrat est renouvelé dans les mêmes conditions pour une durée de cinq ans après évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

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