Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 772 résultats pour « renseignements »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 772 résultats pour « renseignements »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE V
documents attestant de cette expérience ; 7° Pour les candidats mineurs non émancipés : le consentement du représentant légal. (1) Pour les candidats gendarmes adjoints volontaires, l'administration vérifie via Agorha dans leur fiche individuelle de renseignements
Article Annexe I
INFORMATIONS RELATIVES AUX SUBVENTIONS RELEVANT DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE DES AIDES D'ÉTAT (Y COMPRIS AUX AIDES DE MINIMIS) SUR UNE PÉRIODE DE TROIS ANS À SAVOIR : EXERCICE FISCAL EN COURS ET DEUX EXERCICES FISCAUX PRÉCÉDENTS Renseigner le tableau
LEGIARTI000043923730
RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE (DRH-MD) SGA - DRH-MD ARD - AGENCE DE RECONVERSION DE LA DEFENSE PDM BORDEAUX - ADM MONTAUBAN - CELLULE DEFENSE MOBILITE 48E RT AGEN 47000 AGEN D REORGANISATION DIRECTION 2014 2021 DIRECTION DU RENSEIGNEMENT
Article Annexe 4
Djibouti et outre-mer. 4° Autres unités : - groupe central d'intervention neutralisation et destruction des explosifs (GCIN) ; - groupes régionaux d'intervention neutralisation, enlèvement et destruction des engins explosifs (GRIN) ; - direction du renseignement
Article Annexe
Elle est renseignée à partir du suivi des apprentissages réalisé en situation ordinaire, tout au long du cycle. [PRÉNOM] [PRÉNOM] [PRÉNOM] POINTS FORTS ET BESOINS 1.
Article 111-0 G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88
La comptabilité matières comprend les renseignements suivants : a. Dans la colonne " Entrées " du compte principal doivent figurer les quantités d'alcool ou de boissons alcooliques reçues et détenues par l'utilisateur ; b.
Article L111-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 65
Les agents mis à la disposition de l'autorité de contrôle sont astreints au secret pour les faits, les actes ou les renseignements dont ils ont eu connaissance en raison de leurs fonctions, sous peine des sanctions prévues aux articles 226-13 et 413-10
Article 46 quindecies P
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 42
Ils communiquent, sur sa demande, à l'autorité qui a délivré l'agrément, tous renseignements permettant de garantir la conformité des aides accordées à l'un des règlements suivants : a) règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013
Article L611-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 25
Après ouverture de la procédure de conciliation, le président du tribunal peut, nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire, obtenir communication de tout renseignement lui permettant d'apprécier la situation économique, financière
Article L5-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 41
Ils reçoivent, à leur demande, communication des documents comptables et factures, de toute pièce ou document utile, en prennent copie, et recueillent, sur convocation ou sur place, les renseignements et justifications propres à l'accomplissement de leur
Article L542-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 06
Le comité local d'information et de suivi et le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire se communiquent tous les renseignements utiles à l'exercice de leurs missions et concourent à des actions communes d'information
Article R222-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45
des mesures ; 4° Un inventaire des principales sources ou catégories de sources d'émission des polluants avec une représentation cartographique, une quantification des émissions provenant de ces sources ou catégories de sources d'émission, des renseignements
Article L218-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41
. - Sont chargés de rechercher les infractions aux dispositions de la présente section, de recueillir à cet effet tous renseignements en vue d'en découvrir les auteurs, et d'en informer soit un administrateur des affaires maritimes, un officier du corps
Article L774-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 99
l'annexe I à la directive 2013/36/ UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, " sont remplacés par les mots : " en la fourniture de services d'investissement ou d'activités bancaires mentionnés au a du 1° de l'article L. 722-2, de renseignements
Article R561-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 90
. – Dans tous les cas, la déclaration comporte les renseignements et éléments d'information suivants : 1° La profession exercée par la personne qui effectue la déclaration par référence aux catégories mentionnées à l'article L. 561-2 ; 2° Les éléments
Article R532-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 77
La société de gestion de portefeuille communique, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, tous renseignements sur les modalités d'exercice de ses activités en libre prestation de services.
Article R441-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 62
-Les informations renseignées dans le formulaire de la demande de logement social, ainsi que leurs modifications ultérieures, les pièces justificatives correspondantes et les attributions dont bénéficient les demandeurs, sont enregistrées dans le système
Article R431-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 88
Une note relative au fonctionnement de l'organisme donnant, avec communication des plans et devis, les renseignements nécessaires sur les opérations projetées, les ressources que l'organisme peut y consacrer, l'équilibre financier des ressources et des
Article 54 septies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 91
octies, 151 octies A, 151 octies B, 210 A, 210 B, 210 D et 238 quater K du présent code doivent joindre à leur déclaration de résultat un état conforme au modèle fourni par l'administration faisant apparaître, pour chaque nature d'élément, les renseignements
Article R123-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 01 > 02
la mention rectificative est dans ce cas effectuée d'office par le greffier de l'immatriculation principale sur notification du greffier de l'immatriculation secondaire ayant procédé à cette dernière ou à sa radiation ; 2° A la mise à jour des renseignements
Page 108 · 2 772 résultats