Codes de loi français

Article R1321-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 56

Les missions du bataillon de marins-pompiers de Marseille sont prévues au chapitre 3 du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales.

Article L615-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 76

Dans ce cas, les articles L. 242-1 à L. 242-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique sont applicables. II.

LEGIARTI000020955767

Provence-Alpes-Côte d'Azur Sud-Méditerranée I Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 9 926 Sud-Méditerranée II Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 9 729 Sud-Méditerranée V

Article Annexe

Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 21 750,50 Sud-Méditerranée V. Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1. 26 117,25 Languedoc-Roussillon.

LEGIARTI000023501793

Provence-Alpes-Côte d'Azur Sud-Méditerranée I Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 18 136 Sud-Méditerranée II Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 16 872 Sud-Méditerranée V

Article Annexe

Provence-Alpes-Côte d'Azur Sud-Méditerranée I Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 16 743 Sud-Méditerranée II Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 9 492 Sud-Méditerranée V

Article 2

hydrographique et océanographique de la marine en zone maritime entretiennent et publient en ligne l'information relative aux systèmes de référence mentionnés aux II et III de l'article 1er du présent décret et à leurs réalisations associées mentionnées au V

Article 241-6.02

Exigences pour tous les navires Chaque navire est astreint aux exigences suivantes : a) Embarquement de 12 passagers au maximum, voilier ou navire à moteur ; b) Obtention d'un certificat international de jaugeage (1969) (article 7 de la convention

Article R234-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 74

-Les denrées alimentaires provenant d'un animal ayant été soumis à un essai clinique de médicaments vétérinaires mentionné au V de l'article L. 234-2 ne peuvent être mises sur le marché que si cet essai a été autorisé par le directeur général de l'Agence

Article D5842-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 52

I. – Les articles R. 5211-13 à R. 5211-15, à l'exception de son premier alinéa, l'article R. 5211-18 et l'article R. 5211-18-1 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.

Article 75

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 375 IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 475-1 V.

Article L2121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 14

224-1 à 224-5, 322-6 à 322-11, 410-1 à 413-12, 432-1 à 432-5, 432-11, 433-1 à 433-3, 433-8, alinéa 2, 442-1 à 442-3, 443-1, 444-1, 444-2 et 450-1 du code pénal.

Article 1

Sont interdites la mise sur le marché, ainsi que l'importation sous tous régimes douaniers, à l'exception du transit, des produits précisés ci-après aux points 1, 2 et 3, contenant du nickel (no CAS 7440-02-0) ou ses composés, quelle qu'en soit l'origine

Article 5

V.

Article R229-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 73 > 97

l'explorateur projette d'utiliser dans le cadre de l'exploitation de la formation explorée à des fins de stockage géologique de dioxyde de carbone ; e) Les mesures prises ou prévues pour assurer, le cas échéant, la protection des intérêts visés à l'article L. 229

Article 20

V.

Article 19

-Les articles 1er à 5 entrent en vigueur à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi.

Article 195

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 575 B A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 69

L. 822-3 du code de l'éducation.

Article 2

1er les pièces suivantes : V.