octobre 2003 puis du 27 février 2004 au 28 octobre 2004 alors qu'il a fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu le 3 juillet 2006 concernant les faits de viol et de meurtre avec tortures ou actes de barbarie

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat accompagné d'actes de torture et de barbarie

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 3 novembre 1993, qui, pour viol commis sur une personne particulièrement vulnérable, avec tortures ou actes de barbarie, l'a condamné

date du 16 septembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du PAS-de-CALAIS, sous l'accusation de vol aggravé par des violences ayant entraîné la mort, avec tortures ou actes de barbarie

cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (4ème), représenté par son syndic, le cabinet Roger Baratte

Barnabé X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de Mme Marie-Thérèse Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; LA

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Emeraude Gastronomie, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone artisanale de la Marre, route du Barrage

X..., demeurant à Sillans-la-Cascade, Saint-Barnabé 83690 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 22 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa

d'utilité publique le projet tenant à l'acquisition des terrains et à la réalisation des travaux nécessaires à la mise en conformité réglementaire de l'évacuateur de crues d'Orédon et à l'exploitation du barrage

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, l'ASA Trayas réseaux secs, représentée par Me Barale, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 25 août 2021, M.

l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 23 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de arrestation, enlèvement, détention ou séquestration avec torture ou acte de barbarie

la cour d'appel de Douai, en date du 1er février 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires avec torture ou actes de barbarie

2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Deux-Sèvres sous l'accusation d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires précédées ou accompagnées de tortures ou d'actes de barbarie

d'Aix-en-Provence, en date du 20 janvier 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires en bande organisée, torture ou actes de barbarie

d'appel de Paris, 10e section, en date du 24 avril 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires, avec torture ou actes de barbarie

la cour d'appel de Rennes, en date du 19 avril 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires avec torture ou actes de barbarie

d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de menace ou acte d'intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte ou se rétracter, violences aggravées, tortures et actes de barbarie

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de [Localité 1], en date du 22 octobre 2024, qui, pour arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires accompagnés de torture ou d'actes de barbarie

] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 24 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de torture ou acte de barbarie

] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 24 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de torture ou acte de barbarie