formation professionnelle dans la branche considérée, particulièrement par le financement des investissements et du fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage, par la formation de personnels enseignants et de maîtres

Article R914-99-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 05

Code de l'éducation

institué un comité de participation à la gestion du régime composé de dix membres : 1° Six membres représentant les bénéficiaires en activité du régime, désignés par les six organisations syndicales représentées au comité consultatif ministériel des maîtres

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12

Code de l'environnement

Elle conseille à leur demande les autorités compétentes et tout maître d'ouvrage ou personne publique responsable sur toute question relative à la participation du public tout au long de l'élaboration d'un plan, programme ou projet.

Article R*122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 22

Code des ports maritimes

directeur du port, comprend les formalités ci-après qui sont effectuées simultanément : 1° Consultation du conseil portuaire ; 2° Consultation des collectivités et des services locaux intéressés ; 3° Consultation du concessionnaire, lorsqu'il n'est pas maître

Article L1111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 51

Code général des collectivités territoriales

territoriales sont mises en œuvre dans le respect des règles suivantes : 1° Les délégations de compétence sont organisées dans le cadre de la convention territoriale d'exercice concerté prévue au V de l'article L. 1111-9-1 ; 2° La participation minimale du maître

Article D1111-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 69 > 28

Code général des collectivités territoriales

Elle fait apparaître le coût total de l'opération d'investissement et le montant des subventions apportées par les personnes publiques ; 4° Le plan de financement est affiché par la collectivité territoriale ou le groupement maître d'ouvrage pendant la

Article L442-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 02

Code de l'éducation

d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés peuvent recevoir directement une aide de l'Etat au titre des missions d'intérêt commun que leurs adhérents leur confient, indépendamment des missions d'enseignement et de formation des maîtres

Article Annexe (suite 1)

—

Corps en voie d'extinction Chargé de cours 416 i) Ecole des hautes études en sciences sociales Directeur d'études de l'école des hautes études en sciences sociales 1re classe 2e classe 1015 (a) 801 - 1015 (a) (a) (a) Maître

Article Annexe I à l'article L813-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

Lorsque les élèves sont en stage dans une entreprise ou exploitation extérieure à l'établissement, une convention avec chaque maître de stage précise les responsabilités respectives du maître de stage et du chef d'établissement.

LEGIARTI000023824087

—

ROUMANIE 1,59 % ROYAUME-UNI (autres villes) ― 1,18 % ROYAUME-UNI (Londres) ― 1,18 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) 0,30 % RUSSIE (autres villes) ― 3,62 % RUSSIE (Moscou) ― 3,62 % RWANDA ― 1,77 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES ― 3,15 % SAINTE-LUCIE

LEGIARTI000032551013

—

civils de Lyon sur le site de l'hôpital Edouard Herriot (pavillon G) Lyon 69 Hospices civils de Lyon sur le site de l'hôpital de la Croix-Rousse (bâtiment R) Lyon 69 Infirmerie protestante Caluire-et-Cuire 69 Centre hospitalier Saint-Joseph Saint-Luc

LEGIARTI000024244687

—

% ROUMANIE 2,87 % ROYAUME-UNI (autres villes) ― 0,32 % ROYAUME-UNI (Londres) ― 0,32 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) 0,56 % RUSSIE (autres villes) 5,81 % RUSSIE (Moscou) 5,81 % RWANDA ― 2,74 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES 1,86 % SAINTE-LUCIE

LEGIARTI000024587529

—

ROUMANIE 2,12 % ROYAUME-UNI (autres villes) ― 1,65 % ROYAUME-UNI (Londres) ― 1,65 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) ― 2,47 % RUSSIE (autres villes) ― 0,18 % RUSSIE (Moscou) ― 0,18 % RWANDA ― 2,82 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS ― 5,27 % SAINTE-LUCIE

LEGIARTI000033159552

—

(Londres - OMI) - 2,84 % ROYAUME-UNI (Londres) - 2,84 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) 2,09 % RUSSIE (Autres villes) 9,92 % RUSSIE (Ekaterinbourg) 9,92 % RUSSIE (Moscou) 9,92 % RWANDA - 1,11 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES - 1,52 % SAINTE-LUCIE

Article Annexe

—

8,00 % ROUMANIE 1,88 % ROYAUME-UNI (autres villes) ― 6,78 % ROYAUME-UNI (Londres) ― 6,78 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) ― 7,63 % RUSSIE (autres villes) ― 3,31 % RUSSIE (Moscou) ― 3,31 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES ― 9,99 % SAINTE-LUCIE

LEGIARTI000020678668

—

10,00 % SAO TOME-ET-PRINCIPE 5,93 % SENEGAL 4,11 % SERBIE ― 6,41 % SIERRA LEONE 10,00 % SINGAPOUR 3,12 % SLOVAQUIE 1,70 % SLOVENIE ― 0,53 % SOMALIE 1,60 % SOUDAN 4,53 % SRI LANKA 6,54 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES 9,02 % SAINTE-LUCIE

LEGIARTI000020319933

—

Moscou) 6,20 RWANDA 1,60 SALVADOR 20,00 SAO TOME-ET-PRINCIPE 20,00 SENEGAL 1,68 SERBIE ― 2,07 SIERRA LEONE 20,00 SINGAPOUR 10,00 SLOVAQUIE 1,57 SLOVENIE 1,31 SOUDAN 10,00 SRI LANKA 20,00 SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES 20,00 SAINTE-LUCIE

LEGIARTI000030407593

—

autres villes) 0,35 % ROYAUME-UNI (Londres) 0,35 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) 1,60 % RUSSIE (autres villes) - 10,00 % RUSSIE (Ekaterinbourg) - 10,00 % RUSSIE (Moscou) - 10,00 % RWANDA 7,19 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS 7,59 % SAINTE-LUCIE

LEGIARTI000022851983

—

SALVADOR 10,00 % SÃO TOMÉ-ET-PRINCIPE 10,00 % SERBIE ― 1,53 % SEYCHELLES 7,76 % SIERRA LEONE 10,00 % SINGAPOUR 10,00 % SLOVAQUIE ― 0,66 % SLOVÉNIE ― 0,14 % SOUDAN 10,00 % SRI LANKA 10,00 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS 10,00 % SAINTE-LUCIE

LEGIARTI000037437651

—

ROYAUME-UNI (Edimbourg) 0,55% ROYAUME-UNI (Londres) 0,55% ROYAUME-UNI RP (Londres - OMI) 0,55% RUSSIE (autres villes) -4,11% RUSSIE (Moscou) -4,11% RUSSIE (Saint-Petersbourg) -4,11% RWANDA 2,60% SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES 4,64% SAINTE-LUCIE

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