dossier comprend dans tous les cas : 1° Une présentation simplifiée du document de planification, ou une description du programme, du projet, de la manifestation ou de l'intervention, accompagnée d'une carte permettant de localiser l'espace terrestre ou marin

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 94

Code de l'environnement

objectifs de cette opération, cette enquête publique peut être remplacée par une procédure de participation du public par voie électronique en application de l'article L. 123-19-11 ; 3° Les projets de création d'un parc national, d'un parc naturel marin

Article Annexe 1 aux articles R. 111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 04

Code du patrimoine

Antiquités nationales, à l'exclusion des monnaies, quelle que soit leur provenance, et objets archéologiques, ayant plus de cent ans d'âge, y compris les monnaies provenant directement de fouilles, de découvertes terrestres et sous-marines ou de sites

Article Annexe 5

—

FRA000651082 SAMY FC FRA000651141 HERACLES DP FRA000651340 L'EQUINOXE DP FRA000651429 TIGER'S 2 DP FRA000652423 PERE ARTHUR CH FRA000655507 YANNICK CH FRA000658867 DIEU A BIEN FAIT BL FRA000659450 MARINE-OCEANE

Article 1

—

délocalisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement donnant lieu à des départs du site de Bagneux à compter du 1er janvier 2010 ; 11° La délocalisation de l'Etablissement national des invalides de la marine

Article 1

—

de génie climatique (BM) 227s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Chef d'équipe en atelier technique naval 230 5 ans Ministère de la défense- Direction du personnel de la marine-Pôle

Article Annexe V

—

CN FRA000645006 JULIE FRANÇOIS BL FRA000651082 SAMY FC FRA000651141 HERACLES DP FRA000651340 L'EQUINOXE DP FRA000651429 TIGER'S 2 DP FRA000652423 PERE ARTHUR CH FRA000655507 YANNICK CH FRA000658867 DIEU A BIEN FAIT BL FRA000659450 MARINE-OCEANE

Article Annexe

—

Les compétences nationales développées dans le domaine des missiles, notamment balistiques, et des sous-marins nucléaires seront préservées. 2.2.2.4.

Article Annexe II

—

. - Législation relative à la navigation dans la zone concernée : Arrêtés des préfets maritimes, notamment en ce qui concerne la prévention des pollutions marines accidentelles ; Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, fonctionnement

LEGIARTI000039792138

—

Etablissement national des invalides de la marine (ENIM). Université Gustave Eiffel. Institut géographique national (IGN). Météo-France. Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Article 219-01

—

La présente division ne s'applique pas aux navires de plaisance et aux sous-marins.

Article 14

—

De tout navire sous-marin ; 1.5. De tout navire autonome ; 1.6.

Article Annexe I

—

adhérant à une organisation de producteurs Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge : ANNE ANTOINE II immatriculé 819572 58 0 0 GERARD LUC IV immatriculé 900236 118 0 0 ERIC MARIN

Article 63

—

supérieur en matière économique et industrielle 2 243 Recherche culturelle et culture scientifique 1 061 Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 215 Régimes sociaux et de retraite 344 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

Article 6

—

en compte qu'à un seul titre ; 4° Par voie de la promotion interne : a) Après inscription sur une liste d'aptitude d'accès aux spécialités “Techniques générales” et “Navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin

Article 87

—

enseignement supérieur en matière économique et industrielle 2 394 Recherche culturelle et culture scientifique 1 187 Enseignement supérieur et recherche agricoles 917 Régimes sociaux et de retraite 440 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

Article 102

—

supérieur en matière économique et industrielle 2 411 Recherche culturelle et culture scientifique 1 035 Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 202 Régimes sociaux et de retraite 294 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

Article 55

—

supérieur en matière économique et industrielle 2 563 Recherche culturelle et culture scientifique 1 093 Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 215 Régimes sociaux et de retraite 352 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

Article ANNEXE

—

Andorre 1 Belgique 6 Luxembourg 1 Pays-Bas 1 Liechtenstein, Suisse 6 Royaume-Uni 6 Irlande 1 Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède 2 Portugal 1 Espagne 5 Italie, Malte, Saint-Marin

Article 104

—

supérieur en matière économique et industrielle 2 289 Recherche culturelle et culture scientifique 1 036 Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 106 Régimes sociaux et de retraite 307 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

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