objectifs de cette opération, cette enquête publique peut être remplacée par une procédure de participation du public par voie électronique en application de l'article L. 123-19-11 ; 3° Les projets de création d'un parc national, d'un parc naturel marin

Article Annexe 1 aux articles R. 111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 04

Code du patrimoine

Antiquités nationales, à l'exclusion des monnaies, quelle que soit leur provenance, et objets archéologiques, ayant plus de cent ans d'âge, y compris les monnaies provenant directement de fouilles, de découvertes terrestres et sous-marines ou de sites

Article Annexe 5

—

FRA000651082 SAMY FC FRA000651141 HERACLES DP FRA000651340 L'EQUINOXE DP FRA000651429 TIGER'S 2 DP FRA000652423 PERE ARTHUR CH FRA000655507 YANNICK CH FRA000658867 DIEU A BIEN FAIT BL FRA000659450 MARINE-OCEANE

Article 1

—

délocalisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement donnant lieu à des départs du site de Bagneux à compter du 1er janvier 2010 ; 11° La délocalisation de l'Etablissement national des invalides de la marine

Article 1

—

de génie climatique (BM) 227s 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Chef d'équipe en atelier technique naval 230 5 ans Ministère de la défense- Direction du personnel de la marine-Pôle

Article Annexe V

—

CN FRA000645006 JULIE FRANÇOIS BL FRA000651082 SAMY FC FRA000651141 HERACLES DP FRA000651340 L'EQUINOXE DP FRA000651429 TIGER'S 2 DP FRA000652423 PERE ARTHUR CH FRA000655507 YANNICK CH FRA000658867 DIEU A BIEN FAIT BL FRA000659450 MARINE-OCEANE

Article Annexe

—

Les compétences nationales développées dans le domaine des missiles, notamment balistiques, et des sous-marins nucléaires seront préservées. 2.2.2.4.

Article Annexe II

—

. - Législation relative à la navigation dans la zone concernée : Arrêtés des préfets maritimes, notamment en ce qui concerne la prévention des pollutions marines accidentelles ; Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, fonctionnement

LEGIARTI000039792138

—

Etablissement national des invalides de la marine (ENIM). Université Gustave Eiffel. Institut géographique national (IGN). Météo-France. Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Article 219-01

—

La présente division ne s'applique pas aux navires de plaisance et aux sous-marins.

Article 14

—

De tout navire sous-marin ; 1.5. De tout navire autonome ; 1.6.

Article Annexe I

—

adhérant à une organisation de producteurs Senneurs titulaires d'une AEP thon rouge : ANNE ANTOINE II immatriculé 819572 58 0 0 GERARD LUC IV immatriculé 900236 118 0 0 ERIC MARIN

Article 63

—

supérieur en matière économique et industrielle 2 243 Recherche culturelle et culture scientifique 1 061 Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 215 Régimes sociaux et de retraite 344 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

Article 6

—

en compte qu'à un seul titre ; 4° Par voie de la promotion interne : a) Après inscription sur une liste d'aptitude d'accès aux spécialités “Techniques générales” et “Navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin

Article 87

—

enseignement supérieur en matière économique et industrielle 2 394 Recherche culturelle et culture scientifique 1 187 Enseignement supérieur et recherche agricoles 917 Régimes sociaux et de retraite 440 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

Article 102

—

supérieur en matière économique et industrielle 2 411 Recherche culturelle et culture scientifique 1 035 Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 202 Régimes sociaux et de retraite 294 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

Article 55

—

supérieur en matière économique et industrielle 2 563 Recherche culturelle et culture scientifique 1 093 Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 215 Régimes sociaux et de retraite 352 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

Article ANNEXE

—

Andorre 1 Belgique 6 Luxembourg 1 Pays-Bas 1 Liechtenstein, Suisse 6 Royaume-Uni 6 Irlande 1 Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède 2 Portugal 1 Espagne 5 Italie, Malte, Saint-Marin

Article 104

—

supérieur en matière économique et industrielle 2 289 Recherche culturelle et culture scientifique 1 036 Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 106 Régimes sociaux et de retraite 307 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

Article 62

—

la mobilité durables 3 347 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 3 319 Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 202 Régimes sociaux et de retraite 293 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

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