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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10302
20 mars 2019
20 mars 2019
X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Précision components
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:431472.20211210
10 décembre 2021
10 décembre 2021
J contre ce jugement en tant qu'il statue sur les conclusions relatives à la taxe d'aménagement.
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efef4
12 juin 2018
12 juin 2018
1ère Chambre ARRÊT N°270/2018 R.G : N° RG 18/01803 Mme Nicole Thérèse E... épouse X... C/ Mme Marie-Guylaine Y...
Source officiellecr
6137254acd5801467741c85e
5 décembre 1991
5 décembre 1991
Annie, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 novembre 1990, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et à des
Source officielleciv1
61372345cd580146774079ca
5 mai 1999
5 mai 1999
la même décision ; Attendu que Mme Nicole X... a formé le 22 septembre 1997, contre un jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 3 juillet 1997, un pourvoi en cassation enregistré sous
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Y
6137264dcd58014677424843
7 novembre 2000
7 novembre 2000
observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308597_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
arrêté du 13 avril 2023, publié au Journal officiel de la République française le 20 avril 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, a nommé la société civile professionnelle " Thierry Roy, Nicolas
Source officielleother
6137263fcd58014677424137
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Y..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Montpellier en date du 18 mai 2006 qui a déclaré sa requête irrecevable ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 23 octobre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101170
28 octobre 2015
28 octobre 2015
X... et de la société MMA dirigées contre Mme Nicole Z... et Mme Nathalie Z..., l'arrêt rendu le 30 janvier 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ces points,
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464524.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par une décision du 6 septembre 2019, la même commission a rejeté le recours gracieux formé par l'intéressée contre cette décision.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d83a
11 mars 1965
11 mars 1965
QUE PAR CES ENONCIATIONS LES JUGES DU SECOND DEGRE, HORS DE LA DENATURATION PRETENDUE ET SANS SE CONTREDIRE, ONT DONNE UNE BASE LEGALE A LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
689a3589fd8239f1252f7255
8 janvier 2024
8 janvier 2024
BOURSORAMA Contre : [I] [U] Décision du 18 Mars 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire sur pages RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110113
7 février 2012
7 février 2012
sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } TROISIÈME SECTION Requête n o 51157/10 Nicolae
Source officiellecr
613725e4cd58014677421593
12 juin 2001
12 juin 2001
Jean-Yves, contre le jugement du tribunal de police des ANDELYS, en date du 8 septembre 2000, qui, pour infraction au code de la route, l'a condamné à 300 francs d'amende ; Sur sa recevabilité :
Source officiellecr
613725e7cd58014677421715
27 février 2001
27 février 2001
Philippe, contre l'arrêt n 664 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2000, qui, pour infractions à la réglementation relative aux transports routiers, l'a condamné
Source officiellecr
613725e9cd580146774217f9
27 février 2001
27 février 2001
Philippe, contre l'arrêt n 665 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2000, qui, pour infraction à la réglementation relative aux transports routiers, l'a condamné
Source officiellecr
613725edcd58014677421978
12 juin 2001
12 juin 2001
Jean-Yves, contre l'arrêt rendu le 3 avril 2001 par la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui, pour violences aggravées et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné
Source officiellecr
613725edcd58014677421999
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 janvier 2000, qui a rejeté sa requête en dispense de révocation de sursis ; Sur sa recevabilité : Attendu que la
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613725f8cd58014677421f20
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Pol, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er avril 1999, qui, dans la procédure d'extension d'extradition suivie à son encontre à la demande du Gouvernement
Source officiellecr
613725ffcd58014677422277
25 janvier 2001
25 janvier 2001
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MOSATOYS, contre
Source officiellePage 109 sur 1941