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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 198 résultats pour « Pierre Robin »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe

—

Dispositions diverses Article 31 L'Etat décline toute responsabilité résultant d'accidents causés par des tiers ou usagers des parties du domaine visées à l'article 1er, ou encore par l'activité des champs de tir par des engins de guerre, par des chutes de pierres

Article ÉTAT A

—

23 500 000 3143 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de la collectivité de Corse confrontée à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire - 300 000 3144 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées : -à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits ou des immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Code de l'environnement

Article 29 Redevance domaniale (50) Sur le domaine non confié à Voies navigables de France, le permissionnaire sera tenu de verser à la caisse du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe 4 (suite)

—

EQ49 Une pierre coincée entre des roues jumelées peut entraîner l'éclatement d'un pneumatique. Vrai ou faux ? EQ50 Dans un autobus, le nombre maximum de voyageurs pouvant être transportés debout doit être affiché à l'intérieur du véhicule.

Article Annexe 4

—

EQ49 Une pierre coincée entre des roues jumelées peut entraîner l'éclatement d'un pneumatique. Vrai ou faux ? EQ50 Dans un autobus, le nombre maximum de voyageurs pouvant être transportés debout doit être affiché à l'intérieur du véhicule.

LEGIARTI000050672764

—

SFR Port-Plage 919065 6525325 2022_LOT2_ZN_73_08_S1_bis 1 Port-Plage 2 918876 6525662 Semelaz 918584 6525615 Eculas 918889 6524984 Evangile 919254 6524601 2023_bis_74-01 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Savoie 2023_LOT1_ZN_74_14 BONNEVILLE/SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

LEGIARTI000050672754

—

46-1 Occitanie Lot 2022_LOT2_ZN_46_01 Gigouzac BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR bourg 575617 6388428 2022_LOT2_ZN_46_01_S1 1 2022_03_48-1 Occitanie Lozère 2022_LOT1_ZN_48_01 BARRE DES CEVENNES BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Saint-Pierre

LEGIARTI000046494610

—

des finances publiques Services centraux de la DGFIP, direction de la législation fiscale, direction de l'immobilier de l'État, service à compétence nationale "direction des projets numériques", délégations interrégionales, directions locales de St Pierre

Article (51 à 59)

—

NEUVY-SUR-LOIRE Limite département 58/18 NEUVY-SUR-LOIRE 58 D 978 D 981 SAINT-ELOI Limite département 58/71 ARLEUF 58 D 977 N 151 VARZY A 77 COULANGES-LES-NEVERS 58 D 2076 N 7 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Article 16

—

-Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, les associations de consommateurs représentatives au niveau

Article Annexe

—

73-3 Auvergne-Rhône-Alpes Savoie GC_73_001 Thoiry - Puygros - Curienne BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 935216 6503978 Site_GC_73_001_S1 1 2019_02_73-4 Auvergne-Rhône-Alpes Savoie ZN_73_020 Saint-Pierre

Article Annexe (suite)

—

CFE-CGC, Pour la CGT-FO, Pour la CGT, (1) Pour l'application de la présente annexe sont visés par le mot France : le territoire métropolitain, les départements d'outre-mer, et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre

Article Règlement général

—

(3) Territoire métropolitain, DOM, collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Article Annexe II

—

roussette X Squalus acanthias Aiguillat commun X X Squalus blainville Aiguillat coq X Symphurus nigrescens Plagusie sombre X Trachinus draco Grande vive X X X Trachyrincus scabrus Grenadier rude X Trigla lyra Grondin lyre X Zeus faber Saint Pierre

LEGIARTI000028181592

—

| R31-0400 | La Soloire : à l'aval du seuil du moulin d'Olivet (inclus) L. 2_751 | R32-0430 | L'Antenne : de sa confluence avec le Briou (commune de Prignac) à sa confluence avec la Charente L. 2_752 | R4--0250 | Le Né : du moulin de Saint-Pierre

Article 1

—

-Académie de La Réunion CROUS DE LA RÉUNION FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Agent d'astreinte H24 La Réunion (974) Saint-Pierre 1 La Réunion (974) Sainte-Clotilde 3 Sous-total agent d'astreinte H24 4 Directeur de

Article 125

—

fonction publique Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 130 000 000 Certificats sanitaires et phytosanitaires FranceAgriMer 840 000 Contribution spécifique à la formation professionnelle pour Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000051499022

—

ENERGIE VERTE MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE 2039 2354 1282 646 628 6949 FR000000000000301 TARANIS DU ROUVRAY Taranis du Rouvray 3098 2874 3179 2921 2840 14912 FR000000000000303 Nipro PharmaPackaging France SAS Pierre

LEGIARTI000026790498

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BAIE DU MONT St MICHEL I8018000 Ruisseau de Pierre Zure Du point géographique : Pont RD. 491 (Saint Michel de Montjoie) à la confluence avec le cours d'eau principal : [I8--0200] La See BAIE DU MONT St MICHEL I8060600 Ruisseau de Saint-Laurent Du point

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