Codes de loi français

Article L712-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

I. - Le ministre chargé de l'économie arrête, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les conditions d'application des règlements (UE) suivants, de telle sorte que ces dispositions y

Article (80 à 89)

Mendès France AMIENS Rue de la Résistance AMIENS 80 Boulevard Michel Saintrogoff N 25 BOVES D 934 BOVES 80 Chaussée Saint-Pierre Rue des Déportés AMIENS Rue Léon Dupontreué AMIENS 80

Article Annexe

St Pierre et Miquelon 1509 Gardien de phare Décret n° 66-1033 du 09.12.1966 Décret du 02.02.1937 Catégorie B 4369 Géomètre de l'I.G.N.

Article Annexe 3

Produits en pierre naturelle, tuiles. Eléments en ardoise ou en pierres naturelles travaillées ou non (roches magmatiques, sédimentaires ou métamorphiques). Eléments en gypse.

Article Annexe (Sous-partie B)

Location avec équipage : L'exploitant fournissant un avion avec équipage complet à un autre exploitant de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie ou de Wallis-et-Futuna ou à un exploitant communautaire, conformément aux

LEGIARTI000050943833

Neuilly-Saint-Front (02543) ; Le Nouvion-en-Thiérache (02558) ; Rozoy-sur-Serre (02666) ; Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02676) ; Saint-Quentin (02691) ; Sissonne (02720) ; Soissons (02722) ; Tergnier (02738) ; Vervins (02789) ; Villers-Cotterêts (02810). 03 - Allier

LEGIARTI000035832952

ANNEXE QUOTAS ATTRIBUÉS 2016-2019 Départements Total Piscicultures Eaux libres (hors piscicultures) Quotas attribués Total annuel Piscicultures Eaux libres 1 Ain 13500 12000 1500 4500 4000 500 2 Aisne 804 30 774 268 10 258 3 Allier

Article 2

DÉPARTEMENTS FRACTION (EN %) DIMINUTION MONTANT TOTAL Ain 1,066 860 Aisne 0,963 646 Allier 0,765 103 Alpes-de-Haute-Provence 0,553 825 Hautes-Alpes 0,414 488 Alpes-Maritimes 1,591 239 Ardèche 0,749 846 Ardennes 0,655

LEGIARTI000049404388

cadres 8826 CCR des exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie 8832 CCR de polyculture CUMA Haute Loire Lozère 9011 CCD des exploitations agricoles Ain 9021 CCD des exploitations polyculture Aisne 9032 CCD des exploitations agricoles Allier

Article 38

Il est prélevé en 2016 à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon un montant total de 11 888 € au titre du solde de l'ajustement de la compensation pour les années 2012 et 2013 mentionné au b du 2 du II de l'article 44 de la loi n° 2013-1278 du 30

Article 20

-Le 3°, le 4° en tant qu'il concerne l'électricité, les 8° et 9° et le b du 12° du I ainsi que le c du même 12° en tant qu'il concerne l'électricité et le VI sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna. XI.-A.

Article Annexe

. : 26, Bavière (Pierre). Hornaing, Rue Jean-Duez, A 590, Terrains à bâtir : 1 631, 3827*, Delforge Eugène : 04-04-67, 26-04-67, 830, foli. : 9, Delcourt Bavière.

Article 1

II Chef de projet en ingénierie de réseaux et télécommunications. 326n 5 ans Université Pierre et Marie Curie. II Administrateur de systèmes d'information. 326n 3 ans Lycée Pasteur Mont Roland (CFA ASPECT).

Article 9

les périodes de travail pour le compte d'un employeur mentionné à l'article L. 5424-1 du code du travail ; - les périodes de travail accomplies en Guadeloupe, à la Réunion, à la Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000041541701

Article L. 4614-12 Quatre mois Autorisation d'exercice de la médecine du travail à Saint-Pierre-et-Miquelon. Article L. 4822-1 Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Article 218

Chapitre IV : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna relatives aux mesures de gel des avoirs, Sct.

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

l'article L. 102-12, les travaux relatifs : 1° Aux périmètres d'urbanisation des anciens syndicats d'agglomération nouvelle de Sénart et de Sénart en Essonne comprenant les communes de Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du-Perray

Article L515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, ce délai est porté à dix ans.

Article L131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 31

L'intervention de l'Office français de la biodiversité porte sur l'ensemble des milieux terrestres, aquatiques et marins du territoire métropolitain, des collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 18

ou la transmission d'informations manifestement erronées donne lieu, après mise en demeure restée infructueuse, à l'application d'une amende de 1 000 € par logement mentionné au premier alinéa, recouvrée au profit du Fonds national des aides à la pierre