Codes de loi français

Article Annexe II

F.-Système du balisage maritime Le balisage respectant les règles définies par l'Association internationale de la signalisation maritime (AISM-IALA) pour le système A.

Article 25

jeune enfant ; e) Est admis au bénéfice de l'allocation journalière de présence parentale mentionnée à l'article L. 544-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation journalière de proche aidant mentionnée à l'article L. 168-8 du même code ; f)

Article 12

l'objet d'une décision judiciaire déterminant sa propriété Les pièces à fournir par l'acquéreur sont : -une demande de certificat d'immatriculation, -un justificatif technique de conformité répondant aux dispositions de l'un des paragraphes a, b, c, d, f

Article Annexe 3

' (Est) et de latitude 43° 10 36'' (Nord) ; Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 22 19'' (Est) et de latitude 43° 10 46'' (Nord) ; Point E : le point de coordonnée de longitude 05° 22 50'' (Est) et de latitude 43° 10 51'' (Nord) ; Point F

Article 26

Les chiffres et les symboles F et F/kg qui doivent accompagner l'impression du prix à payer et du prix unitaire doivent être imprimés par l'instrument sur les documents à l'usage des parties contractantes.

Article ANNEXE

cahier des charges, ne doit pas être supérieur à 170. 4° Pour l'année 1984, la société doit verser au fonds de soutien à l'industrie cinématographique, en application de l'article 34 des dispositions permanentes du cahier des charges, la somme de 115.130 F

Article Annexe 4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

un service, les noms de son directeur et de son représentant, et, le cas échéant, du ou des responsables des différentes annexes ou sites concernés, du président du conseil d'administration ou de l'instance délibérante de l'organisme gestionnaire ; f)

Article ANNEXE I

A fournir f) Nom des personnes engageant la responsabilité de l'organisme.

Article L632-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 57

gestion de portefeuille, des entreprises d'assurance et de réassurance, ou dans toute autre procédure analogue ; e) Responsables de la surveillance des personnes chargées du contrôle légal des comptes des entreprises mentionnées au a du présent II ; f)

Article 266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

le prix effectif facturé à l'agence ou à l'organisateur par les entrepreneurs de transports, les hôteliers, les restaurateurs, les entrepreneurs de spectacles et les autres assujettis qui exécutent matériellement les services utilisés par le client ; f.

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

déchets, avec récupération d'énergie et installations annexes de stockage, de manutention et de préparation ; e. hottes et dispositifs de captation de la chaleur de refroidissement de solides après une opération nécessitant une élévation de température ; f.

Article 96

F. - L'article 62 est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 2

motorisation. 49 500 € 16 500 € 8 250 € D Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol. 59 400 € 19 800 € 9 900 € E Simulateur de vol convertible avec plus de 5 modèles de vol. 69 300 € 23 100 € 11 550 € F

Article Annexe V

. - Les substances ou mélanges auxquelles sont attribuées, ou sur lesquelles doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360 F ou les phrases de risque R. 45, R. 46, R. 49, R. 60 ou R. 61, en raison de leur teneur en composés

Article 2

. - La majoration mentionnée au septième alinéa du I de l'article 3 du décret du 14 janvier 2020 susvisé s'applique aux logements dont la classe au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation est F ou G avant travaux et

Article 4

ses titulaires de l'autorité parentale en matière de prise en charge et de suivi ; d) Evaluation des possibilités de réalisation de la prise en charge et du suivi par l'enfant ; e) Résultats des évaluations cliniques et des examens complémentaires ; f)

Article 6

articles L. 121-9 à L. 121-28 du code de l'énergie, les fournisseurs d'électricité adressent à la Commission de régulation de l'énergie, avant le 30 septembre 2024, une mise à jour de leur déclaration de pertes de recettes constatées mentionnées au F

Article 2

coincement ; ces dispositifs sont des détections de présence et des détections de contact ; e) La présence et la position de ces dispositifs de détection est fonction des efforts exercés, du type de porte et de portail et des zones à protéger ; f)

Article 226-6.03-1

Le nom du navire est précédé des lettres "F/V". 7. Les navires équipés d'un système d'identification automatique (AIS) le maintiennent en fonctionnement à tout moment lorsqu'ils sont en mer. 8.

Article 28-6

. ― Les gratifications en espèces ou en nature versées aux personnes mentionnées aux a, b et f du 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale ne sont pas incluses dans l'assiette des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles