professionnelle. 10° Le deuxième alinéa de l'article 85-1 s'applique aux avocats accédant à la profession à compter du 1er janvier 2024 ; 11° L'article 85-2 s'applique aux avocats accédant à la profession à compter du 1er janvier 2025 ; 12° L'article 92

Article 31

—

. - Le début de l'article L. 121-44 du même code, dans sa rédaction issue du premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, est ainsi rédigé : " Les maires des communes de 3 500

Article 41

—

-Les dispositions des articles R. 515-92 à R. 515-96 du code de l'environnement sont applicables pour l'institution des servitudes prévues par l'article L. 264-1 du code minier.

LEGIARTI000027240077

—

Tarn-et-Garonne 238 664 49 198,82 Var 1 166 296 240 423,31 Vaucluse 557 344 114 892,35 Vosges 398 225 82 091,14 Val-d'Oise 1 165 415 240 241,69 Total de la population DGF métropolitaine hors départements 75, 92

Article 10

—

. ― L'article L. 225-92 du code de commerce est applicable.

Article 135

—

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 92 du présent décret en cas d'avancement de grade à l'intérieur de l'un des corps de catégorie A régis par le présent décret, les fonctionnaires de ce corps sont classés à l'échelon comportant un traitement

LEGIARTI000025004137

—

commerces et industries de l'alimentation 282 425 1 324 3 725 7 061 22 099 1 966 41 203 79 181 318 588 Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie 288 559 1 746 4 742 8 825 29 286 1 940 47 906 92

Article R5141-123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Code de la santé publique

vétérinaires relevant de la réglementation des stupéfiants ou des psychotropes, une copie de l'autorisation du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé prévue par l'article R. 5132-78 ou par l'article R. 5132-92

Article R1321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 03

Code de la santé publique

S'il s'agit d'une eau conditionnée, l'arrêté préfectoral précise en outre les mentions prévues aux articles R. 1321-87 à R. 1321-90 ou à l'article R. 1321-92 du présent code.

Article Annexe II

—

Tableau 11 : correspondances avec les critères de la directive 92/43/CEE Critères au titre du descripteur 1 de la directive 2008/56/CE Critères de la directive 92/43/CEE D1C2 et D1C3 Population : les données relatives à la dynamique de la population

Article 103

—

5,7,13 à 16,18 bis, 19 à 32,34,35,38 à 45 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules complets, ou aux véhicules complétés, dont la carrosserie a déjà été réceptionnée CE en tant qu'entité technique séparée conforme aux dispositions de la directive

Article 2

—

2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon TABLEAU N° 5 Conducteur de chantier vérificateur SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Sans rétroactivité Conducteur de chantier vérificateur Contremaître (Décret n° 92

LEGIARTI000042523359

—

raffinée 31 149 300 261 031 Droits d'enregistrement 3 706 910 452 31 063 910 Droit de timbre et de visa 506 075 600 4 240 914 Taxe de publicité immobilière 206 347 835 1 729 195 Exonérations de droits et taxes à l'importation (E/O) 10 990 000 000 92

Article Annexe III

—

Aldéhyde formique (formaldéhyde). 107-02-8 605-008-00-3 Acroléine (aldéhyde acrylique - 2 - propénal). 96-33-3 607-034-00-0 Acrylate de méthyle. 108-31-6 607-096-00-9 Anhydride maléique. 62-533 612-008-00-7 Aniline. 92

Article L742-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 60

Code monétaire et financier

214-81 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-83 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-84 l'ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 L. 214-85 l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 L. 214-92

Article L743-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 59

Code monétaire et financier

Article 6

—

R15-23 - Décret n°92-973 du 9 septembre 1992 Art. ANNEXE A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 août 2003 Art.

Article 2

—

mammifères prélevés : - dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 19 mai 1981 ; - dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive

Article 154

—

publiquement accessibles sur les sites internet des plateformes en ligne définies au i de l'article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive

Article 7.1.6

—

Elle coordonne l'élaboration des directives territoriales d'aménagement, contribue aux schémas de planification régionale et en assure le suivi.

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