En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée au premier alinéa peut être portée au maximum à dix jours.

Article 15

—

. - Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année en application du I au sein du corps régi par le présent décret est déterminé, dans chaque établissement, conformément aux dispositions du décret du 3 août 2007 susvisé.

Article ANNEXE IV

—

. - Pendant l'épreuve d'admission, dix minutes maximum pourront être réservées, lors de l'entretien, à un échange sur le dossier de RAEP, qui reste, à cet effet, à la disposition du jury.

Article 3

—

culture dans le domaine de l'athlétisme et en particulier du métier d'entraîneur dans l'option choisie ; Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : -d'un test d'exigences préalables consistant en un entretien de 30 minutes maximum

Article 75

—

Les indemnités journalières, dans la limite de dix jours au maximum, ne sont pas versées pour les jours travaillés mais leur versement peut être reporté dans un délai maximal de dix semaines à compter de la fin du congé de maternité telle qu'elle résulte

Article 1

—

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Article CH 37

—

des batteries centrales et terminales doit être impossible en cas de non-fonctionnement du ventilateur ; 2° Des thermostats de sécurité à réarmement manuel (coupe-circuit thermique) doivent être placés au niveau de chaque batterie, à 15 centimètres maximum

Article 41

—

Ces décrets devront intervenir dans un délai maximum de six mois après la promulgation de la présente loi.

Article 2

—

Les salaires journaliers revalorisés ne pourront excéder le maximum prévu au premier alinéa de l'article L. 433-2 du code de la sécurité sociale.

Article Annexe, art. 8

—

En matière de V.S.L. pour le transport de trois personnes maximum par véhicule les tarifs subissent un abattement : - de 25% pour deux personnes présentes dans le même véhicule au cours du transport, quel que soit le parcours réalisé en commun ; - de

Article 23

—

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux attachés scientifiques contractuels sont les suivants : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme avec inscription au dossier ; 3° L'exclusion de fonctions pour une durée maximum d'un mois avec retenue

Article T 8

—

. - Les surfaces de plancher excédant les limites prévues au paragraphe 2 doivent être séparées du hall par des cloisons coupe-feu ou des vitrages pare-flammes du même degré coupe-feu que les planchers et avec un maximum de 1 heure.

Article 2-1

—

Cette prestation maintient à l'agent des ressources mensuelles égales au maximum au douzième de sa rémunération annuelle nette totale au cours des douze mois ayant précédé la date d'arrêt de travail initial.

Article 3

—

Pour les opérations mentionnées au I de l'article D. 331-76-5-1, le prix de vente maximum mentionné au II du même article est fixé, en euros par mètre carré de surface utile, au montant défini à l'annexe II au présent arrêté, selon les zones définies

Article 3

—

formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres ayant fait l'objet d'une décision de mise en recouvrement se libèrent de leur dette envers le Trésor public par des versements trimestriels et dans un délai maximum

Article Q 22

—

. - Ils doivent être établis en principe de manière que, pour les atteindre, chaque auditeur ne soit pas obligé de passer devant un nombre de sièges supérieur à 7 (donnant ainsi des rangées de 16 sièges au maximum entre deux dégagements) ; toutefois,

Article 24

—

II - L'avantage de reconstitution de carrière, déterminé ainsi qu'il est prévu en I, est limité au maximum à 320 points.

Article 8

—

En outre, une lettre de motivation de 10 000 caractères au maximum établi par le candidat doit figurer dans le dossier accompagné d'un curriculum-vitae. Elle est affectée d'un coefficient 1.

Article ANNEXE 1

—

d'utilisation du produit ou du procédé préconisées pour le traitement de l'eau, comportant notamment les conditions de préparation du produit ou du procédé, le mode de mise en oeuvre, les doses de traitement préconisées, le temps de contact minimum et/ou maximum

Article 5

—

Il peut accorder à la société coopérative de production un délai maximum d'un an pour régulariser la situation.

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