Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 645 résultats pour « formation continue »
CodexAI
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25 645 résultats pour « formation continue »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R6323-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 96
(SI-CPF), permettant la gestion des droits inscrits sur le compte personnel de formation, la gestion du parcours de formation du titulaire du compte, la mise à disposition des informations relatives à l'offre de formation et la prise en charge des actions
Article Annexe VI
LISTE DES GRANDES FORMATIONS MUSICALES ET DES FORMATIONS MUSICALES DES ARMÉES QUI SONT INSTRUITES ET DIRIGÉES PAR LES CHEFS DE MUSIQUE Les grandes formations musicales et les formations musicales sont les suivantes : - musique des troupes de marine ;
Article L6323-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 52
Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées à l'article L. 6323-6.
Article L6323-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 50
Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées à l'article L. 6323-6.
Article L121-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 21
Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Article L7125-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 23
Les conseillers à l'assemblée de Guyane ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Article L7227-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 23
La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat.
Article Annexe II
formation des élèves ; - prévoir les modalités du suivi et de l'évaluation de la formation, en vue de l'examen.
Article 4
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW est constitué de l'un des cursus de formation suivants : 1° Le cursus de formation professionnelle de chef mécanicien 8 000 kW défini à l'article 5 ; 2° Les cursus
Article 7
La dispense de formation a pour objectif de prendre en compte les compétences ou les expériences déjà acquises pour réduire partiellement ou totalement la durée d'une formation en vue de sa validation.
Article L4153-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 05
les formations rattachées à l'issue de leur formation.
Article 4
- une phase dite de tronc commun, d'une durée de quatre mois, comportant environ huit semaines de formation à l'établissement spécialisé de formation ; Les compléments de formation réservés aux lauréats issus de l'examen professionnel sont définis
Article D811-167-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 47
La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole comporte, d'une part, une formation en centre de formation et, d'autre part, une formation en milieu professionnel, en une ou plusieurs périodes.
Article 2
de préparations injectables ; -fénétylline et ses sels, sous forme de préparations injectables ; -fentanyl et ses sels, sous forme de préparations injectables ; -méthylphénidate et ses sels, sous forme de préparations injectables ; -morphine et ses sels
Article 5
L'entretien de formation vise à déterminer les besoins de formation au vu des objectifs assignés à l'agent et de ses projets d'évolution.
Article Annexe IV
L'évaluation de la formation préalable et de la formation de recyclage porte sur l'ensemble des prescriptions minimales de formation théoriques et pratiques définies aux annexes I et II du présent arrêté, son niveau d'exigence est proportionnel au niveau
Article L2123-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18
Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Article Annexe IV d
de l'évaluation Epreuve ponctuelle E5B Animation, formation, négociation dans le cadre de stratégies commerciales L'épreuve permet d'évaluer les compétences professionnelles spécifiques du bloc de compétences BC3B « Animer, former et négocier dans le
Article 3
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes : ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; ― métier
Article 3
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes : ― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; ― métier
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