Codes de loi français

Article 5-12

règles à observer par les véhicules en circulation vis à vis d'un véhicule équipé de feux spéciaux ou faisant usage de ses feux de détresse en circulation lente ou à l'arrêt sur un accotement ou une bande d'arrêt d'urgence d'une route à chaussées séparées

Article 3

gestionnaire, code " dossier complexe, renseignements divers sur l'état du dossier) ; -pour chaque période d'imposition, prescrite ou non prescrite : -identification du contribuable et de l'imposition ; -situation fiscale-marié, célibataire, divorcé ou séparé

Article Annexe I

Séparation stratégique : séparation existant entre deux trajectoires différentes publiées ou une trajectoire publiée et une portion d'espace aérien, déclarées séparées par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne, compte tenu de la

Article PS 8

Les dispositions ci-dessus ne sont pas exigées si le parc de stationnement répond simultanément aux conditions suivantes : - il est séparé d'un bâtiment tiers par une aire libre de 4 mètres au moins ; - il dispose d'un plancher bas du niveau le plus haut

Article Annexe 2

même personne ou par les sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, ne peuvent être considérées, au sens du présent arrêté, comme situées sur deux sites distincts si la distance qui les sépare

Article 223 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 77

La société mère du groupe soumet à une imposition séparée au taux prévu au deuxième alinéa du a du I de l'article 219 le résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession des actifs détenus ou pris en concession par une société membre

Article 194

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 77

Lorsque les époux font l'objet d'une imposition séparée en application du 4 de l'article 6, chacun d'eux est considéré comme un célibataire ayant à sa charge les enfants dont il assume à titre principal l'entretien.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 84

autorisé à circuler ; type de visa délivré ; numéro de la vignette visa délivrée ; date de début et de fin de validité du visa ; nombre d'entrées autorisées ; durée de validité du visa ; durée du séjour autorisé ; information visa délivré sur feuillet séparé

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

son prolongé : un son d'une durée d'environ quatre secondes, l'intervalle entre deux sons consécutifs étant d'environ d'une seconde ; 7° " Série de sons très brefs " : une série d'au moins six sons d'une durée d'un quart de seconde environ chacun, séparés

LEGIARTI000034499389

entreprendraient pour se défendre, sous réserve que de telles poursuites ne soient pas dépourvues de chances de succès.

Article 215.28

Des cabines séparées doivent être mises à la disposition des hommes et des femmes (MLC A.3.1.9.b). 7.

Article 2

la réalisation de tout ou partie des missions de maîtrise d'ouvrage des opérations de désamiantage, d'aménagement, de mise en sécurité, de construction, de réhabilitation ou de maintenance des immeubles mentionnés au 1°, notamment en assurant la poursuite

Article Annexe 7

respectivement : a) Pour 50 p. 100 des emplois mis au concours aux candidats remplissant les conditions générales de recrutement prévues par le statut général du personnel communal, titulaires du certificat d'études primaires ou d'un certificat attestant la poursuite

Article 4

Le salarié licencié en cours de congé de transition professionnelle qui poursuit sa formation tout en bénéficiant d'une prise en charge financière, dans les conditions définies à l'article R. 6323-14-3 du code du travail, ne peut pas bénéficier de l'allocation

Article Annexe VIII

insuffisance de l'offre de soins et par des difficultés d'accès aux soins prévus au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique entrainant la sortie du lieu d'exercice du chirurgien-dentiste adhérant de la liste des zones précitées, le contrat se poursuit

Article 71

2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et poursuivant un but d'utilité sociale au sens de l'article 2 de la même loi ; 2° Au profit d'une société dont les statuts définissent une mission qui assigne à la société la poursuite

Article 4

justifier également d'une durée d'affiliation spécifique équivalant à au moins 1 300 jours travaillés au cours des soixante mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) déterminée selon les modalités prévues à l'article 3 et de la poursuite

Article 1

10e échelon 450 9e échelon 436 8e échelon 416 7e échelon 398 6e échelon 382 5e échelon 366 4e échelon 347 3e échelon 337 2e échelon 315 1er échelon 306 (*) La carrière dans cet emploi se poursuit

Article Annexe II

Cela suppose : - de répondre au souci d'une culture large et exigeante, à la fois contemporaine et consciente de ses racines ; - de conduire les étudiants à acquérir un ensemble de savoirs, de méthodes et de compétences, indispensable à la poursuite

Article Annexe 6

: a) Pour 50 p. 100 des emplois mis au concours aux candidats remplissant les conditions générales de recrutement prévues par le statut général du personnel communal, titulaires du certificat d'études primaires ou d'un certificat attestant la poursuite