Il reproduit en caractères très apparents les dispositions de l'article L. 353-7. Article 11. A compter de la réception du projet de bail, le locataire titulaire d'un bail en cours dispose d'un délai de six mois pour accepter le nouveau bail.

LEGIARTI000034226159

—

2 1 an à compter L01CA03 Vindésine Niveau 2 1 an à compter L01CB Dérivés de la podophyllotoxine L01CB01 Etoposide Niveau 2 1 an à compter L01CD Taxanes L01CD01 Paclitaxel Niveau 2 1 an à compter L01D ― ANTIBIOTIQUES CYTOTOXIQUES ET APPARENTÉS

Article ANNEXE 230-4.A.1

—

Ses portes doivent porter l'indication du type d'agent, et la mention "Danger”, apposées de façon très apparente.

Article 229-II-1.24

—

Une consigne indiquant de façon simple les manœuvres à effectuer pour la mise en service de l'appareil à gouverner auxiliaire et pour l'immobilisation du gouvernail est placée d'une manière apparente dans le local de l'appareil à gouverner ou à proximité

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

214 Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport). 22 Transformations 220 Spécialités pluritechnologiques des transformations. 221 Agro-alimentaire, alimentation, cuisine. 222 Transformations chimiques et apparentées

Article 18-11

—

l'assemblée de Guyane, les conseillers à l'assemblée de Martinique, les conseillers exécutifs de Martinique, les conseillers exécutifs de Corse, les conseillers départementaux, les adjoints aux maires des communes de plus de 20 000 habitants et les vice-présidents

Article ANNEXE IV

—

Vice-président du Conseil d'Etat. 3. Dignitaires de la Légion d'honneur. Officier subalterne, une section (ou peloton). Membres du Conseil constitutionnel.

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Il reproduit en caractères très apparents les dispositions de l'article L. 353-7. Article 11. Prise d'effet du bail conforme à la convention dans le cas ou le locataire est titulaire d'un bail en cours.

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Il reproduit en caractères très apparents les dispositions de l'article L. 353-7. Article 9. A compter de la réception du projet de bail, le locataire titulaire d'un bail en cours dispose de six mois pour accepter le nouveau bail.

LEGIARTI000035436110

—

sont remplacés par les mots : " devient un prestataire de la CIPAV " et après les mots " en cas d'absence " sont insérés les mots " non suppléée " ; 4° L'article 2.7 est complété d'un nouvel alinéa ainsi rédigé : " L'élection du président et des deux vice-présidents

LEGIARTI000028255012

—

Le président étant issu du conseil d'administration de l'un des trois régimes, chacun des deux vice-présidents est issu du conseil d'administration de chacun des deux autres régimes.

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Si le commissionnaire de transport est informé par son substitué de l'existence d'un vice apparent sur le conditionnement, l'emballage ou l'étiquetage de la marchandise, il en avise aussitôt le donneur d'ordre, par écrit ou par tout moyen électronique

Article B

—

- Haricots (Phaseolus spp.) et espèces apparentées. - Fèves, féverolles et espèces apparentées (Vicia spp.). - Soja (Glycina spp.). - Orchidées (Orchidacées), sauf vitro-plants certifiés. Réunion.

LEGIARTI000029384450

—

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS I - CONSEIL D'ÉTAT Vice-président HEG Président de section HEF Conseiller d'Etat en service ordinaire HED - HEE Conseiller d'Etat en service extraordinaire 801

Article 4

—

échéant, au complément spécial afférent au territoire où ils se trouvent effectivement, cumulativement avec les indemnités réglementaires pour frais de déplacement, les militaires qui, soit en se rendant de la métropole dans un territoire d'outre-mer ou vice

LEGIARTI000041510474

—

Garde des sceaux, ministre de la justice, et, dans les conditions prévues à l'article R. 121-13 du code de justice administrative, vice-président du Conseil d'Etat Services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Article 37

—

son expérience des questions éthiques, ce comité comprend : a) Un député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives ; b) Un membre ou un ancien membre du Conseil d'Etat d'un grade au moins égal à celui de conseiller, désigné par le vice-président

Article 30-13

—

-La commission de déontologie de la direction générale de la sécurité extérieure comprend : 1° Un conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, qui la préside ; 2° Une personnalité extérieure à la direction générale de la sécurité

Article L1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 26

Code de la santé publique

Celui-ci est assisté de quatre vice-présidents, dont trois désignés parmi les membres mentionnés au 3° du présent I.

Article R541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 26

Code de l'action sociale et des familles

et à l'article 35 de l'ordonnance du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte " ; 3° Au 4° du I, les mots : " Les agents des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par les mots : " Les agents du vice-rectorat

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