: : (en francs) : :-----------------------------: : Assistants généralistes : :------------:----------------: : 1re et 2e : : : année : 139 994 : :------------:----------------: : 3e

Article 46 AG duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

Code général des impôts, annexe III

Ce plafond est révisé chaque année, le 1er janvier, dans la même proportion que la variation la plus élevée de la moyenne annuelle des indices des prix à la consommation de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie. 1 bis.

Article R314-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 50

Code de l'action sociale et des familles

Les budgets de commercialisation et de production d'un établissement ou service relevant du a du 5° du I de l'article L. 312-1 sont retracés au sein du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 25

Code de commerce

Il ne porte que sur les éléments du fonds énumérés dans la vente et dans l'inscription, et à défaut de désignation précise, que sur l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage.

Article 9

—

concerne le grade de pharmacien inspecteur principal : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Grades et échelons Pharmacien inspecteur principal Pharmacien inspecteur en chef de santé publique 5e échelon 3e

Article 10

—

.: : 4e : 4e : ancienneté acquise: : 3e : 3e : ancienneté acquise: : 2e : 2e : ancienneté acquise: : 2e : 1e : ancienneté acquise: :....:....:...................: III : ANCIENNETE CONSERVEE DANS LA LIMITE DE LA DUREE DE

Article 24

—

échelon Ancienneté conservée majorée de 3 ans 6e échelon 3e échelon Ancienneté conservée. 5e échelon 2e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 1er échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon provisoire Ancienneté

Article 21

—

: ECHELONS : DUREE MOYENNE : DUREE MINIMALE : :-------------------:------------------------:--------------------: : 9e échelon : 4 ans : 3 ans : : 8e échelon : 4 ans

Article 4

—

juillet 2009 et à 28, 24 euros à compter du 1er octobre 2009 et de taux de référence fixés par catégorie et fonction sur la base des barèmes figurant dans le tableau suivant : FONCTION TAUX DE RÉFÉRENCE 1re catégorie 2e catégorie 3e

Article L525-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 02

Code monétaire et financier

Les émetteurs de monnaie électronique ou de jetons de monnaie électronique veillent à ce que les personnes mentionnées à l'article L. 525-8 apportent à la clientèle et au public, par tout moyen approprié et de manière visible et lisible, les informations

Article R752-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 71

Code de commerce

A peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre

Article L145-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 86

Code de commerce

A l'expiration de cette durée, les parties ne peuvent plus conclure un nouveau bail dérogeant aux dispositions du présent chapitre pour exploiter le même fonds dans les mêmes locaux.

Article R254-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 24

Code de la construction et de l'habitation

L'action en nullité à l'encontre du contrat de bail réel immobilier conclu en méconnaissance de l'article L. 254-1 peut être exercée par les parties, dans un délai de cinq ans à compter de la date de signature du contrat de bail réel immobilier.

Article 13

—

ANCIENNE SITUATION dans le grade de receveur principal de 2e classe NOUVELLE SITUATION dans le grade d'inspecteur départemental Echelons Classe Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 2e 3e

Article 24

—

échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 3e échelon provisoire 3e échelon provisoire 2e échelon provisoire 2e échelon provisoire 1er échelon provisoire 1er échelon provisoire

Article 2

—

:----:------: : I : II : :----:------: : 4e : 966 : : 3e : 935 : : 2e : 895 : : 1er: 852 : :----:------: I = EMPLOIS ET CLASSES : Emploi d'attaché (échelon) Classe supérieure :----:-----: : I : II : :--

Article 20

—

échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon TEEAC TEEAC 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon : - après 2 ans 2e échelon - avant 2 ans

Article 3

—

:----:----:------------------: : I : II : III : :----:----:------------------: : 6e : 6e :Ancienneté acquise: : 5e : 5e :Ancienneté acquise: : 4e : 4e :Ancienneté acquise: : 3e : 3e :Ancienneté acquise: : 2e : 2e :Ancienneté

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 78

Décret n°47-1175 du 25 juin 1947 relatif au crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Sont applicables au Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises les dispositions des lois validées des 18 août 1942 et 2 mars 1943 relatives aux banques populaires.

Article L321-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 40

Code de l'environnement

-Le preneur peut librement consentir des baux et titres d'occupation de toute nature ne conférant pas de droits réels sur les installations, les constructions ou les aménagements qui font l'objet du bail.

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