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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
du dossier n’indique un tel incident.
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00441
13 mai 2026
Les sociétés Blandin concept automobiles, Ambitions automobiles Guadeloupe et la SCP BR associés, ès qualités, ont formé des pourvois incident et additionnel contre le même arrêt.
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041714230
11 mars 2020
Par la présente requête, le Conseil national des professions de l'automobile demande l'annulation de cet arrêté pour excès de pouvoir. 2.
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a82
21 novembre 2007
C/ SAS CODIVA -VENANT AUX DROITS DE LA SAS COMTE AUTOMOBILE PARTIES EN CAUSE : SAS SORECA AUTOMOBILES, ayant son siège 47 Avenue Prost - 39000 LONS-LE-SAUNIER, prise en la personne de ses représentants
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200278
16 février 2012
X..., salarié de la société Tranfreight Automotive Logistics Europe (la société), a été victime, le 10 juillet 2004, d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie de Douai (la caisse) a pris
6079b0f69ba5988459c50e40
29 mai 1986
Sur le moyen unique du pourvoi incident qui est préalable.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100152
16 février 2022
La société Automobiles Citroën a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037847525
21 décembre 2018
Il résulte de tout ce qui précède que le pouvoir de la société Est Automobiles doit être rejeté, y compris ses conclusions tendant à la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Chambre sociale 4-2
65b36fa68c0355000835f863
25 janvier 2024
Il ressort de l'accord-cadre signé le 30 novembre 2015 que la société Peugeot Citroën Automobiles (groupe PSA) a externalisé auprès de la société Segula Matra Automotive son activité de roulage et analyses
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10964
16 novembre 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Automobiles JM aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société
7ème Ch Prud'homale
680c68a3230da8dfaf90c026
25 avril 2025
[D] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident tendant à voir déclarer irrecevable l'appel interjeté par la société Arcadie Automobiles.
607940bd9ba5988459c3da7d
31 mai 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, CONDUISANT SA VOITURE AUTOMOBILE, X...
61372128cd580146773f174d
8 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles Z..., demeurant à Gonnehem, Chocques (Pas-de-Calais), "La Blanche Croix", rue de Béthune,
Pôle 5 - Chambre 4
686f4ca5d3976f57d00d3250
9 juillet 2025
de véhicule de longue durée et la gestion de parcs automobile d'entreprise.
comm
613721accd580146773f5f0c
7 juillet 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège social est ...
61372220cd580146773fa6e3
3 février 1994
incident de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10918
22 novembre 2023
Le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10919
Pôle 6 - Chambre 7
6162c1c934defd4c4b3b45fb
29 novembre 2012
00105 APPELANT Monsieur [B] [F] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Laure LIZÉE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0159 INTIMEE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE
SECTION
CETAT:CETATEXT000007765924
6 janvier 1989
; que, par suite, la société AUTOMOBILES CITROEN n'est pas fondée à soutenir, par la voie du recours incident, que c'est à tort que, par l'article 2 du jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris
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