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6 095 résultats pour « (sur le pourvoi incident) automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01330_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

du dossier n’indique un tel incident.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00441

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Les sociétés Blandin concept automobiles, Ambitions automobiles Guadeloupe et la SCP BR associés, ès qualités, ont formé des pourvois incident et additionnel contre le même arrêt.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041714230

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

Par la présente requête, le Conseil national des professions de l'automobile demande l'annulation de cet arrêté pour excès de pouvoir. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a82

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

C/ SAS CODIVA -VENANT AUX DROITS DE LA SAS COMTE AUTOMOBILE PARTIES EN CAUSE : SAS SORECA AUTOMOBILES, ayant son siège 47 Avenue Prost - 39000 LONS-LE-SAUNIER, prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200278

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

X..., salarié de la société Tranfreight Automotive Logistics Europe (la société), a été victime, le 10 juillet 2004, d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie de Douai (la caisse) a pris

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e40

Cassation

29 mai 1986

29 mai 1986

Sur le moyen unique du pourvoi incident qui est préalable.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100152

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

La société Automobiles Citroën a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847525

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Il résulte de tout ce qui précède que le pouvoir de la société Est Automobiles doit être rejeté, y compris ses conclusions tendant à la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36fa68c0355000835f863

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il ressort de l'accord-cadre signé le 30 novembre 2015 que la société Peugeot Citroën Automobiles (groupe PSA) a externalisé auprès de la société Segula Matra Automotive son activité de roulage et analyses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10964

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Automobiles JM aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680c68a3230da8dfaf90c026

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[D] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident tendant à voir déclarer irrecevable l'appel interjeté par la société Arcadie Automobiles.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3da7d

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, CONDUISANT SA VOITURE AUTOMOBILE, X...

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f174d

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles Z..., demeurant à Gonnehem, Chocques (Pas-de-Calais), "La Blanche Croix", rue de Béthune,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca5d3976f57d00d3250

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de véhicule de longue durée et la gestion de parcs automobile d'entreprise.

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5f0c

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa6e3

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

incident de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10918

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10919

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162c1c934defd4c4b3b45fb

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

00105 APPELANT Monsieur [B] [F] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Laure LIZÉE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0159 INTIMEE L'UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007765924

Admin. suprême

6 janvier 1989

6 janvier 1989

; que, par suite, la société AUTOMOBILES CITROEN n'est pas fondée à soutenir, par la voie du recours incident, que c'est à tort que, par l'article 2 du jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris

Source officielle

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