CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 845 résultats pour « (sur le premier moyen) detention provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02410

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

I..., mis en examen des chefs précités a été placé en détention provisoire le 11 avril 2019 ; que par ordonnance du 31 juillet 2019, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01590

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00927

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424697

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

d'arme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229ef

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-1, 144 et 145 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00894

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

[D] tiré du caractère déraisonnable de la durée de sa détention provisoire et a rejeté sa demande de mise en liberté, alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable,

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e537

Cassation

26 septembre 1995

26 septembre 1995

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de l'article 6 de la Convention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01306

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00280

Cassation

2 février 2021

2 février 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00470

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00647

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00858

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Le premier moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné le renouvellement de la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire, alors que « la détention provisoire ne peut excéder un délai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00599

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté présentée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03401

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Z... était en détention provisoire depuis quatre ans et neuf mois au moment où la chambre de l'instruction a statué sur son maintien en détention provisoire, sa privation de liberté étant encore amenée

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b82

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

de procédure pénale ; "alors, d'une part que, en toute matière, la personne mise en examen reste libre et ne peut être placée en détention provisoire qu'à titre exceptionnel; que, même en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01524

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00070

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

et circonstanciés résultant des pièces du dossier, démontrent que la détention provisoire constitue, en l'état d'avancement de la procédure, l'unique moyen d'atteindre les objectifs qui viennent d'être

Source officielle
CC

cr

61372630cd580146774239f2

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

prolongeant la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 145-1, 201, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f11a

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

provisoire est ordonnée après révocation du contrôle judiciaire à l'encontre d'un mineur antérieurement placé en détention provisoire, la durée cumulée des détentions ne peut excéder de plus d'un mois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01670

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

», la détention provisoire constitue en l'espèce le moyen « indispensable » pour mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public, cependant qu'elle statuait deux ans et huit mois après

Source officielle

Page 11 sur 1343

← PrécédentSuivant →