Codes de loi français

Article 4

Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de ce concours sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la fonction publique ; 2° Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application

Article 6

:--:-----:--------------------: :I : II : III : :--:-----:--------------------: :4e:2e EP:Ancienneté conservée: :3e:1e EP:Ancienneté conservée: :2e: 6e :Ancienneté conservée: :1e: 5e :Ancienneté conservée: :--:--

Article 2

Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe des établissements d'enseignement et d'adjoint technique territorial principal de

LEGIARTI000026526767

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des adjoints techniques de la police nationale Adjoint technique de 1re classe 20 % Adjoint technique principal de 2e classe 50 % Adjoint technique principal de 1re classe 50 %

LEGIARTI000027049863

CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS GRADES TAUX APPLICABLES Adjoint administratif de 1re classe 50 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % Adjoint

Article 23

I. - Les fonctionnaires promus dans le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

Article 3

Le concours externe pour le recrutement en qualité d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe comprend deux épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission. A.

Article U 19

Les rayonnages, gros meubles, et en général tout l'agencement principal, doivent être en matériaux moyennement inflammables.

Article W 7

Les comptoirs, les gros meubles et en général tout l'agencement principal doivent être en matériaux moyennement inflammables.

Article N 7

Les comptoirs, les gros meubles et en général tout l'agencement principal doivent être en matériaux moyennement inflammables.

Article 2

GRADES ECHELONS INDICES bruts Géomètre principal provisoire 3e 2e 1er 579 551 533

Article Annexe I

Grades de rédacteur et de rédacteur principal de 2e classe du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Deuxième grade du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Article 91

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la fonction publique détermine les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle. 2° Peuvent être nommés au choix au grade d'attaché principal de 2e classe

Article L224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 30

En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.

Article 22

La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens principaux de physique nucléaire est fixée conformément au tableau ci-après.

Article L612-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 24

I. – L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dispose des moyens fournis par la Banque de France. Le secrétaire général de l'Autorité engage les dépenses de l'Autorité dans les limites de son budget.

Article Annexe

Chef de poste de la trésorerie principale de Cholet municipale et Vézins. 051209 Chef de poste de la trésorerie principale de Reims, 2e division. 051211 Chef de poste de la trésorerie principale de Reims

Article 4

I. ― Les adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint administratif dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre.

Article 27

Adjoint technique de 2e classe. Ouvrier professionnel. Adjoint technique de 1re classe. Ouvrier professionnel principal. Adjoint technique principal de 2e classe. Maître ouvrier. Adjoint technique principal de 1re classe.

Article 24

Adjoint technique de laboratoire de 2e classe. Aide technique de laboratoire. Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe. Aide technique principal de laboratoire. Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe.